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Justice

La police municipale de Mamoudzou visée par une plainte

Les rumeurs couraient sur d’éventuels abus commis par la police municipale de Mamoudzou, elles viennent de se concrétiser par une plainte déposée auprès du procureur Yann Le Bris, contre le chef de la police municipale de Mamoudzou, le maire de Mamoudzou, qui en est chargé, et son DGS. Et ceci, pour vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux. Le maire nous explique attendre les résultats de l’enquête.

Justice : Le procès de Guito et de ses co-prévenus renvoyé aux calendes grecques

Théophane Narayanin dit « Guito » devait être jugé ce mardi avec 5 autres prévenus pour des faits de violence commis en septembre 2015 à l’encontre de l’avocate Emma Buttet. Son procès qui était prévu sur deux jours a été une énième fois renvoyé pour des manquements et des irrégularités dans la procédure.

Tribunal judiciaire : L’âge du consentement pour les mineurs en question

Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.

Faux arrêté au port : Mansour Kamardine démonte le système Nel

La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».

Comores/Crash Ab Aviation : la justice ordonne la réparation du préjudice subi par les victimes

Le Tribunal de première instance de Moroni déclare Ab Aviation « responsable du crash » et ordonne à la compagnie de « réparer le préjudice subi » par les familles des victimes. Celui-ci est évalué, pour l’instant, à « 600 mille euros » qui doivent être versés aux ayants droits en fonction de leur nombre et comprenant le père, la mère, le conjoint ou la conjointe, l’enfant, le frère et la sœur de chaque victime. Ab Aviation dit être « surprise » et compte faire appel de cette décision.

Tribunal judiciaire : Ramlati Ali a-t-elle réellement « truqué » les élections législatives de 2017 ?

Huit personnes, dont l’ancienne députée Ramlati Ali, comparaissaient ce mardi devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour être potentiellement à l’origine d’une fraude aux élections législatives de 2017, qui avaient d’ailleurs été annulées par le Conseil constitutionnel. Le juge et ses assesseurs devaient déterminer si les irrégularités constatées étaient, ou non, intentionnelles.

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