Tribunal judiciaire : L’âge du consentement pour les mineurs en question

<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les faits se sont déroulés d’avril 2020 au début du mois de février 2021. Un homme âgé de 30 ans croise un jour une élève de collège dans la rue avec qui il sympathise au point qu’elle lui donne son numéro de téléphone. S’en suit des échanges pendant plusieurs semaines où ils discutent religion au début puis cela dévie sur le mariage et les sujets en rapport avec le sexe. A la lecture des faits, on comprend que l’homme de 30 ans a réussi à avoir une emprise au fur et à mesure sur la jeune adolescente âgée seulement de 14 ans, et qui semble de plus en plus soumise. Ils s’échangent ainsi des photos de leurs parties intimes et parfois même en visio. Par crainte qu’il la dénonce pour les photos « intimes », l’adolescente accepte des rencontres avec l’individu où il y aurait eu des contacts physiques.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">L’homme, vicieux dans tous les sens du terme, aurait attendu le lendemain de ses 15 ans (âge de consentement ?) avant d’avoir des rapports sexuels avec elle et lui aurait parlé de mariage. Lors de son audition devant les enquêteurs il aurait déclaré que les rapports étaient consentis, qu’il y avait de l’amour entre eux et qu’il était possible, selon lui, de se marier vers 12-13 ans, une fois la puberté atteinte. Par ailleurs, il savait qu’une relation sexuelle avec un mineur est interdit par la loi, mais qu’il a quand même "tenté le coup".</p>

<img class="size-medium wp-image-39828" src="/medias/2023/12/Tribunal-Illustration-%26reg%3BMLGIMG_5437-jpg-300x225.webp%26quot%3B alt="Mayotte, salle d'audience, procès, tribunal judiciaire," width="300" height="225" /> Le prévenu ne s'est pas présenté à l'audience tout comme la victime

<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les expertises psychologiques et psychiatriques faites sur l’adolescente ont révélé qu’elle était saine et stable mais qu’elle avait perdu la joie de vivre, l’appétit, l’absence d’affection, qu’elle faisait régulièrement des cauchemars et quelle avait honte. La personnalité du prévenu est quant à elle qualifiée par les experts de "narcissique, avec des antécédents violents, des troubles de la personnalité et du psychisme, avec un discours et des propos parfois délirants". Le prévenu a été condamné plusieurs fois par la justice pour des faits de violence aggravée, violence avec arme, refus d’obtempérer, conduite sous l’emprise de l’alcool…</p> <p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Pour le substitut du procureur, même s’il n’y a semble-t-il pas eu de contraintes à proprement parler dans les rapports sexuels, l’adulte est à l’initiative d’une relation avec une mineure. « Elle était sous son emprise, il lui a mis la pression, elle n’arrivait pas à dire non car vu son âge elle n’était pas en mesure de comprendre les enjeux. Elle n’avait pas de maturité sexuelle suffisante au moment des faits. Elle-même a avoué aux enquêteurs qu’elle ne savait pas comment réagir ». Elle a ainsi requis 3 ans de prison, avec l’obligation d’un suivi judiciaire pendant 3 ans, ainsi que l’interdiction définitive d’exercer une activité en contact avec des mineurs, et enfin l’inscription du prévenu au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Après avoir délibéré, le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public en allégeant toutefois la peine à 3 ans de prison dont 2 avec sursis probatoire pendant 2 ans.</p> <p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>