Le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral de fermeture de la société Maore Jet

<p style="text-align: justify;">Le 9 août dernier, deux jet skis de la société Maore Jet, installée sur la plage du Faré en Petite-Terre, sont entrés en collision, faisant un blessé grave. La victime, hélitreuillée en urgence au CHM, avait en effet écopé d’une double fracture du tibia-péroné. Alertée par cet accident, la préfecture avait alors constaté que la société n’avait pas renouvelé son agrément l’autorisant à réaliser l’activité de jet ski. Elle a donc fait fermer la société pour une durée de 3 mois via un arrêté préfectoral publié le 16 août 2024. Son gérant, Oissioun Bahedja, jugeant cette décision « disproportionnée » par rapport à la faute commise, avait alors déposé un référé au tribunal administratif, assisté de son avocat, Me Moussa.</p>

<img class="size-medium wp-image-48973" src="/medias/2024/09/Maore-Jet-300x235.jpg%26quot%3B alt="Tribunal administratif, Maore Jet, accident de jet-ski" width="300" height="235" /> Activité très prisée des touristes, le jet ski peut se révéler une activité risquée si elle n'est pas réalisée dans des conditions optimales de sécurité

<p style="text-align: justify;">Ce dernier a argué devant le juge des référés que, si la société Maore Jet avait bien commis une erreur en ne renouvelant pas son agrément concernant l’activité de jet ski, cette dernière n’était pas la seule activité de la société. Celle-ci propose aussi des sorties kayak, du vélo sur l’eau et la location de chaises longues. Cette fermeture rend donc toutes ces autres activités impossibles, plongeant la société en grave difficulté, d’autant plus que sa situation n’était déjà pas florissante au vu des différentes crises de ces dernières années. La société est en effet déjà en redressement judiciaire, avec des dettes à payer, et cette fermeture de 3 mois aurait peut-être sonné définitivement le glas de son activité. C’était en tout cas l’un des arguments majeurs de Me Moussa, l’avocat de Oissioun Bahedja.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>Aucun refus de renouvellement d’agrément n’a été opposé à Maore jet</strong></p>

<img class="size-medium wp-image-48975" src="/medias/2024/09/Plage-du-Fare-1-300x225.jpg%26quot%3B alt="Tribunal administratif, Maore Jet, accident de jet-ski" width="300" height="225" /> La société Maore Jet est installée sur la plage du Faré en Petite-Terre, non loin du restaurant du même nom

<p style="text-align: justify;">Les arguments présentés par l’avocat devant le tribunal administratif ont fait mouche, d’autant plus qu’aucun refus de renouvellement d’agrément n’a été opposé à la société Maore jet. Via un communiqué de presse, le tribunal administratif a fait savoir que « Par son ordonnance du 27 septembre 2024, le juge des référés a constaté l’urgence au regard de la situation financière de la société requérante, qui se trouve actuellement en redressement judiciaire et dont la viabilité économique dépend fortement de son ouverture pendant les périodes touristiques. L’urgence est d’autant plus caractérisée que l’arrêté a ordonné la fermeture totale de l’établissement ». Le tribunal a également déclaré que « en ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté, le tribunal a mis en évidence le caractère disproportionné de la décision prise par le préfet. Bien que des manquements aux règles de sécurité aient été constatées, ceux-ci ne concernaient que l’activité litigieuse en cause : le jet ski ».</p> <p style="text-align: justify;">L’ordonnance du juge des référés étant applicable immédiatement, Maore Jet va pouvoir rouvrir ses activités très prochainement, au grand soulagement de Oissioun Bahedja.</p> <p style="text-align: justify;"><strong>N.G</strong></p> <p style="text-align: justify;"></p>