Justice
Une peine de 8.000 euros avec sursis pour le marchand de sommeil
Grève des greffiers à Mayotte : "un soutien sans réserve" au mouvement de grève du tribunal
L'Ordre des avocats de Mayotte soutient la grève des fonctionnaires du tribunal de Mamoudzou, dénonçant un sous-effectif chronique et des conditions de travail dégradées.
Le mouvement de grève s'intensifie au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Les fonctionnaires de justice du tribunal de Mamoudzou en grève
Marchand de sommeil ou citoyen bienveillant ? Le tribunal de Mamoudzou, appelé à trancher
Entre le 1er janvier 2023 et le 6 juin 2024, une résidente de Mamoudzou a hébergé une dizaine de demandeurs d’asile venus de divers pays africains dans des cases en tôle et dans sa maison, pour certains en échange de rémunérations. Lors de l’audience mardi 25 février, elle indique avoir voulu les aider, tandis que le procureur général y voit une exploitation de la misère.
Tribunal judiciaire : Trois ans de prison ferme pour le passeur récidiviste
En dépit du passage dévastateur de Chido, il faut croire que Mayotte reste toujours aussi attractive pour certains de nos pays voisins. En effet, jeudi dernier un kwassa de 7 mètres de long a été intercepté avec plus de 40 personnes à son bord.
Parquet national financier : Un 3ème entrepreneur condamné dans l’affaire du syndicat des Eaux
Sur près d’une trentaine de chefs d’entreprise ayant bénéficié du fractionnement de marché sous l’ère « Bavi », deux avaient déjà été jugés pour avoir reconnu les faits, une 3ème affaire s’est tenue ce mardi à Paris. Le gros procès étant annoncé au printemps.
La Fédération France Victimes à Mayotte pour organiser l’aide aux victimes sur la durée
Mandatée par le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice, la Fédération France Victimes est à Mayotte depuis dimanche et jusqu'au vendredi 14 février pour aller à la rencontre d’institutions, d’associations et de professionnels pour comprendre comment apporter une aide aux victimes de façon durable et efficace après Chido.
« Après Chido et Dikeledi la justice reprend son souffle et commence à se reconstruire »
Comme chaque année au cours du mois de janvier, le tribunal judiciaire de Mamoudzou procède à son audience solennelle de rentrée afin notamment de présenter les nouveaux arrivants mais aussi faire le bilan de l’année passée.
Françoise Toillon nommée procureur de la République par intérim
Depuis le 27 janvier 2025, Françoise Toillon assure une délégation en qualité de procureur de la République, avant d'exercer la fonction d'avocat général à compter du mois d'avril prochain.
La restriction de vente de tôles du préfet validée par le tribunal administratif
A la suite de la publication de l’arrêté préfectoral conditionnant la vente de tôle à la présentation de document d’identité pour empêcher la reconstruction de cases précaires, cinq organisations avaient déposé une requête en urgence au tribunal administratif. Qui vient de les débouter.