Justice

Le parquet veille sur la montée en puissance de la police municipale

Au cours de la signature des conventions avec les maires de Petite-Terre quant à la mise en place des processus de transaction et de rappel à l’ordre, le procureur de la République Yann Le Bris a également rappelé l’attention toute particulière que le parquet porte à la municipale. Pour en défendre ses membres, bien évidemment, mais également se montrer « intransigeant en cas de débordement ».

Décasage : l'Etat fait marche arrière à quelques jours d'une audience au tribunal administratif

La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.

Nouveau jugement et nouveaux remous dans l’affaire de la scolarisation des 3 ans à Tsingoni

Fin octobre dernier, le juge des Référés rendait une ordonnance sommant le recteur et le maire de Tsingoni de scolariser plusieurs enfants de la commune âgés de 3 à 5 ans, à la suite de la plainte d’une dizaine de famille soutenues par des structures venant en aide aux étrangers. Mais après la scolarisation de certains d’entre eux dans des classes itinérantes faute de place, un nouveau jugement a été rendu, vivement contredit par la municipalité comme le rectorat

Harcèlement présumé au sein de Mlezi, le tribunal met un point final à trois ans de galère

Une grosse mésentente entre deux salariées de Mlezi a pris des proportions invraisemblables en 2019, poussant Force Ouvrière à organiser un droit de retrait. Deux ans et demi plus tard, la justice estime qu'il n'y a pas eu de harcèlement, mettant fin au volet pénal de ce qui n'était à l'origine qu'une bisbille entre collègues.

Vente à la sauvette : tout n’était pas carré dans l’oignon

Des entrepreneurs ont généré de confortables revenus en exploitant des vendeurs d’oignons à la sauvette. Un système bien rodé et lucratif au détriment de demandeurs d’asiles financièrement au pied du mur, et des commerçants honnêtes.

Prison ferme pour avoir percuté un gendarme avec son véhicule

L’affaire a fait grand bruit dans les médias locaux la semaine dernière, point culminant d’une actualité toujours plus violente dans le 101ème département. Le conducteur interpellé après avoir volontairement fauché un gendarme lors d’un contrôle lundi dernier était jugé ce vendredi. Retour sur un procès mêlant violence, sanglots et mauvaise foi.

Un schizophrène incarcéré, la Justice préconise de l'interner loin de Mayotte

En rupture de soins lors de son retour à Mayotte, un jeune homme souffrant de schizophrénie s'en est pris à une passante en Petite Terre. S'il a été jugé irresponsable pénalement pour cette agression, il reste incarcéré pour une autre enquête en cours. Les magistrats estiment qu'il aurait plus sa place dans une structure adaptée à sa pathologie, hors de Mayotte.

Polygame, il frappe l'une de ses compagnes à de multiples reprises

Conseil des prud'hommes, les présidents élus, "le bateau peut partir"

C'est une première à Mayotte, le conseil des Prud'hommes remplacera dès février le tribunal du travail. Les conseillers ont fini leur formation et élu leurs présidents ce jeudi, avec un certain équilibre entre employeurs et employés qui augure la poursuite du travail dans des conditions sereines.

En cavale, il cambriole un cabinet d'avocat, ses explications valent leur pesant de cacahuètes

Malgré de nombreuses traces ADN, un voleur récidiviste a nié les cambriolages d'un cabinet d'avocat et de grandes surfaces toutes proches malgré des preuves irréfutables. Ses explications alambiquées ont eu le mérite d'arracher quelques sourires, dans la salle d'audience. Déjà emprisonné jusqu'en 2030 pour vols, évasions et viol, son audace n'a pas payé : il a pris 18 mois de plus.

Qualifié de "prédateur" il échappe à la prison malgré un gurua sur une fillette de 11 ans

Deux ans de prison dont un ferme aménageable, c'est la peine infligée à un homme accusé d'avoir pratiqué un gurua sur une toute jeune adolescente, dont il disait être "amoureux" depuis qu'elle était bébé. Malgré le profil inquiétant du prévenu, les réquisitions du parquet, qui demandait 4 ans ferme, n'ont pas été suivies.

Comores : deux malgaches extradés après leur arrestation pour trafic d’or à l’aéroport de Moroni

Le gouvernement malgache avait dépêché, mardi 11 janvier à Moroni, son ministre de la Justice, Herilaza Imbiki. Ce dernier a quitté la capitale comorienne, ce jeudi 13 janvier, à bord d’un vol spécial à l’intérieur duquel se trouvaient les deux malgaches Pierre Stenny et Azaly Failaza Pacheco, suspectés d'avoir organisé un juteux marché clandestin d'or, et qui répondront donc de la justice de leur pays