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Officiellement installé en l'absence du ministre de la Justice, le conseil des prud'hommes de Mamoudzou marque la fin d'un long processus, qui a permis une préparation optimale. L'audience d'installation de cette nouvelle juridiction se tenait vendredi dans une salle comble.
Sept accusés sur douze sont présents devant la cour d'Assises de Mamoudzou. Ils doivent répondre d'une quinzaine de faits de vols avec arme et en réunion, des crimes passibles de 30 ans de réclusion. Au 3e jour, le procès s'est penché sur la hiérarchie de la bande, et l'agression d'un entrepreneur handicapé, renversé de son fauteuil et molesté lors de son cambriolage.
Plusieurs personnes été déférées au tribunal judicaire ce vendredi 11 février, pour plusieurs affaires distinctes. Parmi celles-ci, la tentative d’assassinat commise le 4 février dernier à Passamainty.
A la fin du mois de janvier, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, Interstats, publiait les chiffres de la délinquance en 2021. Parmi ceux-ci, une augmentation de 40% des violences intrafamiliales à Mayotte. Territoire parmi les plus impactés, le contenu des audiences judiciaires s’y avère révélateur
Ce mercredi, parmi les nombreuses affaires jugées au tribunal judiciaire, l’une d’entre elles se démarquait. Celle-ci concernait un ex-président de la ligue de football mahoraise mais aussi assesseur au juge des enfants. En raison d’un terrain litigieux, celui-ci aurait volontairement foncé sur une femme avec son véhicule
A l’heure où les crimes et exactions commis par des mineurs continuent de se multiplier sur l’île au lagon, quelles sont les réponses apportées et les accompagnements mis en œuvre par la protection judiciaire de la jeunesse ? Tour d’horizon.
Des différences « significatives » de signature sur 57 suffrages, quand 38 voix séparaient les vainqueurs des vaincus, voilà de quoi invalider les élections à Sada. Par contre, le juge n’y voit pas de manœuvres frauduleuses susceptibles d’aggraver la sanction
Ils étaient 24 salariés à avoir déposé plainte contre leur employeur MCG pour obtenir le paiement de salaires et d’avantages qu’ils estimaient dus. Le tribunal du Travail avait tranché en leur faveur arrêtant le curseur à 600.000 euros. Avec obligation de les payer, l'appel qu'avait introduit Ida Nel n'étant pas suspensif. Le tribunal lui ordonne pour la seconde fois de débourser une grande partie de la somme due aux salariés
L'activité du tribunal judiciaire a explosé en 2021, avec une hausse inédite des procédures criminelles et délictuelles, une explosion des condamnations, y compris à la prison ferme, et une prison qui s'en trouve remplie à 160%, au point d'envoyer des détenus en métropole.
C’est par deux courtes têtes de 38 voix que le binôme Mansour Kamardine-Tahamida Ibrahim, avait été élu au Départementales de Sada. Mais des accusations de manœuvres du côté de la majorité de la mairie de Chirongui avaient également été portées par un des candidats malheureux. La juridiction pourrait a minima prononcer l’annulation des élections. Réponse dans quelques jours
Hier matin, le procureur de la République et les maires de Petite-Terre se réunissaient au siège de l’intercommunalité pour la signature de deux conventions. Chacune à son niveau, celles-ci promettent la mise en place d’une réponse rapide, mais aussi d’une justice de proximité, par l’intermédiaire des maires.
