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Après plusieurs inscriptions discriminatoires et racistes dont sont victimes les agents pénitentiaires d’origine mahoraise au sein de divers centres de détention en métropole, le garde des Sceaux confirme les actions menées en justice dans une réponse adressée au député Kamardine
Deux hommes ont été reconnus coupables de meurtres par la Cour d’assises du Tribunal de Moroni, à l’issue d’une instruction de six mois. L’un est jugé pour un crime crapuleux, et l’autre pour un crime passionnel. Ils sont désormais inscrits sur la liste des condamnés à mort. La peine de mort se transforme, dans la grande majorité des cas, à une réclusion à perpétuité. Le violeur de 15 ans de la petite Faina Rahim âgée de 5 ans, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité en raison de sa minorité. Les Comores enregistrent une forte hausse des crimes sur mineurs
Dans le cadre de la Journée Nationale d’Accès au Droit, le Conseil départemental de l’accès au droit a organisé ce mardi une matinée de sensibilisation au monde de la justice à la Maison pour tous de Dembéni. Près de 80 élèves du lycée de Dembéni et de Chirongui ont participé à cet événement.
Alors que l’avocat général avait requis une peine d’emprisonnement de 10 ans, c’est à une heure avancée de la nuit que le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné l'ex-président de Gueules d'Amour, en seconde instance, à 6 années de prison pour des faits de viol. Il s’agit d’une année de moins par rapport à sa condamnation lors de son premier procès en juin dernier.
Déboutée par le conseil d’Etat en 2020 sur ses tarifs exorbitants, Ida Nel a-t-elle voulu passer en force en imitant la signature du président Soibahadine ? Une interrogation dont la réponse affirmative semble ne plus faire de doute pour l’Union Maritime, alors que l’arrêté fantôme n’est archivé ni en préfecture, ni au CD. La grogne des professionnels du port serait donc fondée
Condamné en juin dernier à 7 ans de prison dans le cadre d’accusation de viol à son égard, le procès en appel de Tyler Biasini a débuté ce lundi pour se terminer ce jour. De nombreux témoins de l’ancien président ont été entendus ainsi que la plaignante, présente en visioconférence.
Une enquête est actuellement menée sur la société MCG et sa présidente Ida Nel, diligentée par le parquet national financier. Plusieurs affaires ont émaillé sa prise de gestion du port depuis 2013, faisant chauffer la barre des tribunaux
Une affaire de travail dissimulé et de non déclaration de six ouvriers sur un chantier était jugée ce mardi au tribunal correctionnel. Si la mairie de Bouéni faisait partie des prévenues, la collectivité sera relaxée a contrario de la cheffe d’entreprise et du comptable incriminés.
Malgré une décision rendue en leur faveur, des membres du collectif ont bruyamment manifesté devant le tribunal ce mardi. Ce dernier venait de renvoyer de deux semaines l'audience en référé demandée par la Cimade à la demande de Me Ibrahim, l'avocat du Collectif. De quoi susciter une certaine incompréhension devant les grilles du Palais de Justice.
Alors que Jacques Tchibozo avait intenté une procédure judiciaire visant des avocats et d’anciennes clientes pour des faits de faux témoignages et de dénonciation calomnieuse, le tribunal correctionnel après en avoir délibéré les a relaxés
Treize ans après le crash de l’Airbus A310 de la Yemenia Airways ayant coûté la vie à 152 personnes, s’est ouvert à Paris le procès de la compagnie aérienne yéménite pour « manquements et négligences ». La justice française va tenter, pendant un mois, de faire la lumière sur les responsabilités de la compagnie.
