Justice
Nicolas Péhau quitte la présidence des chambres régionales des comptes de La Réunion et Mayott
Le conseiller maître à la Cour des comptes rejoindra prochainement la chambre régionale des comptes Grand Est, pour en prendre la présidence.
Durcissement du droit du sol à Mayotte : des preuves de séjour renforcées
Un arrêté publié le 30 avril 2026 précise les documents permettant de justifier la régularité du séjour des parents d’enfants nés à Mayotte. Le dispositif, fondé depuis 2019 sur un contrôle administratif au moment de la naissance, est élargi dans ses modalités de preuve, sans remise en cause de son architecture générale.
Mamoudzou : une audience convoquée mais non programmée au tribunal
Des personnes convoquées se sont présentées ce matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou pour une audience qui n’était en réalité pas inscrite au rôle, la date ayant été fixée en pleine période de vacations judiciaires.
Les chambres régionales des comptes mettent en lumière des fragilités persistantes dans l’action publique de Mayotte
Dans son rapport d’activité 2025 publié le 22 avril 2026, les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte soulignent un décalage marqué entre l’ampleur des besoins à Mayotte et la mise en œuvre effective des politiques publiques.
Diffamation : la condamnation de Mahamoudou Azihary annulée en appel
En appel, la procédure a été annulée pour irrégularité de la citation, entraînant la prescription des poursuites.
Faux papiers : un réseau pyramidal jugé à Mamoudzou
Ce mardi 21 avril 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a examiné un dossier de trafic de faux documents administratifs remontant à 2016. Huit prévenus étaient jugés pour leur participation présumée à un réseau organisé entre Mayotte, les Comores et l'Hexagone.
Trafic de cocaïne à Mayotte : des peines lourdes pour les principaux protagonistes
Mardi 21 avril, le tribunal a rendu son jugement dans une affaire complexe et inédite sur le territoire, mêlant trafic de stupéfiants, corruption et blanchiment d'argent entre 2023 et 2024.
Réforme SURE : à Mayotte, une lecture contrastée d’une justice criminelle en mutation
Alors que les avocats poursuivent leur mobilisation contre le projet de loi SURE, des magistrats de Mayotte en proposent une lecture plus technique et mesurée. À leurs yeux, la réforme, strictement encadrée, ne bouleverserait qu’à la marge le fonctionnement des cours d’assises, mais elle ravive des désaccords anciens sur le rythme et la philosophie de la justice criminelle.
Le barreau de Mayotte opte pour une grève allégée contre la réforme SURE
Le barreau de Mayotte adapte son mouvement tout en maintenant son opposition au projet de loi sur la justice criminelle.
Procès Sieam : Bavi condamné à quatre années de prison dont deux ferme
Le couperet est tombé. En suivant les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), les juges ont sanctionné ce que nous appelions « l’écosystème Bavi » de corruption et de détournements de fonds publics. A noter que le mandat de Mirhane Ousseni à Boueni est menacé. Les chefs d’entreprises ont également été sanctionnés de manière diverse en fonction de leur implication
Affaire de corruption présumée à la mairie de Tsingoni : le procès repoussé à décembre
Le procès est renvoyé au 8 et 9 décembre 2026.