Justice
Assemblées Electives 2026 de la juridiction du Conseil de Prud’hommes de Mamoudzou
Procès Sieam – Dernier jour pour des aveux à dimensions variables
La défense des acteurs de la mandature Bavi, s’annonçait complexe au regard des réquisitions du ministère public, notamment de la prison ferme pour une partie d’entre eux. Beaucoup plaidaient l’absence du caractère intentionnel des actes de leur client
Bouéni : un homme condamné pour avoir loué pendant 10 ans des cases insalubres
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné un homme pour avoir loué des cases insalubres à des familles vulnérables pendant plus de dix ans. Il écope d’un an de prison avec sursis, d’une amende et de peines complémentaires. Victimes de ces pratiques, le sort des familles reste pour l’instant incertain.
Procès Sieam – « Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables ? », interrogent leurs avocats
Répondre à un marché saucissonné fait-il des entrepreneurs des receleurs de favoritisme ? Non bien sûr pour leurs avocats, scandalisés dans leur ensemble par les réquisitions de leur exclusion ferme des marchés publics par le PNF, synonyme de leur mort économique sur l’étroit marché mahorais
Procès Sieam - Des peines de 4 à 18 mois requises contre les chefs d’entreprise
En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs
Procès du Sieam : 4 ans de prison dont deux ferme demandés contre Bavi par le parquet
« Le mot de gabegie n’est pas usurpé », clamera le parquet national financier au cours de ses réquisitions. S’il convenait de quelques failles dans l’enquête, un système visant à « s’affranchir de la commande publique » et qui a engendré des surcoûts pour le syndicat, est bien mis à jour
Procès Sieam : au 5ème jour, la principale partie civile suspend ses demandes face aux failles
Coup de théâtre ce vendredi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. Alors que s'achevait le cinquième jour du procès du SIEAM avec les plaidoiries des parties civiles, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) repousse la présentation de ses demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. Ses avocats réclamaient notamment plus d’un million d'euros à l'ancien président du syndicat, Mouhamadi Vitta. Les nouvelles informations apparues durant les débats ont rebattu les cartes
Pamandzi : la justice tranche et met fin au bras de fer au CCAS
L’ancienne directrice du CCAS, qui contestait sa mutation et dénonçait un harcèlement, voit toutes ses requêtes rejetées par le tribunal administratif.
Procès du Sieam - Au 4ème jour, les pratiques de fractionnement de marchés passées au crible
Ce 22 janvier était consacré aux questions de « saucissonnage » de marchés publics et de fractionnement de commandes. Si la veille, l’après-midi a permis de revenir sur les conventions de formation professionnelle ou sur les marchés de débroussaillage, ce jeudi matin, ce sont les liens entre la société EIC (ou ETIC), l’ancien président du syndicat et son ancien directeur des services techniques qui ont été soulevés
Procès SIEAM : un troisième jour sous tension au tribunal de Paris
Ce mercredi 21 janvier, le procès de l’affaire SIEAM a pris des allures de bras de fer juridique au tribunal correctionnel de Paris. En cause : des documents autour de la question de l’extension des bureaux du siège de l’institution. Les échanges entamés la veille en fin de journée avaient entraîné la suspension de l’audience après 20 h. Ont à nouveau, été entendus Mouhamadi Vitta dit Bavi, son ancien directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, ainsi que, pour la première fois ce matin, le chef d’entreprise Soibahadine Dahalani, représentant les structures BET 976 et Mahore Inspection Coordination et Études (MICE)
Procès Sieam - L’écosystème Bavi selon son ex-directeur technique
« Je n’ai jamais vu de telles pratiques durant toute ma carrière », expliquait à la barre Fardi Bacar Chebane, qui fut révoqué de la fonction publique par Bavi pour s’y être opposé, témoigne-t-il. Un bout de la pelote de laine vient d’être déroulé