Le procès portant sur des soupçons d’irrégularités dans la gestion de la commune de Tsingoni, qui devait se tenir ce mardi 14 avril au matin au tribunal judiciaire de Mamoudzou, a été renvoyé.
Cette affaire met en cause plusieurs prévenus pour des faits liés notamment à des atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, à des détournements de biens publics, ainsi qu’à des prises illégales d’intérêts et des faits de recel. Les faits reprochés s’étalent sur plusieurs années, entre 2018 et 2023, et concernent la gestion de la collectivité de Tsingoni. L’association Anticor, engagée dans la lutte contre la corruption, s’est constituée partie civile dans ce dossier.
Selon les informations recueillies à l’audience, ce renvoi a été décidé à la suite de la demande de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) formulée par l’un des prévenus, nécessitant un report de l’examen du dossier dans son ensemble. Le procès est désormais programmé sur deux journées, les 8 et 9 décembre prochains. Ce renvoi n’est pas lié au mouvement national dit "Justice morte", porté depuis le 7 avril, par les avocats pour protester contre le projet de loi SURE (« pour une Sanction Utile, Rapide et Effective »), à l’origine d’une grève annoncée jusqu’au 17 avril inclus.
Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large. Le maire de Tsingoni, Issilamou Hamada, (réélu en mars dernier) quatre élus et deux autres personnes avaient été placés en garde à vue le 14 octobre 2025 dans le cadre d’une enquête sur la gestion des marchés publics de la commune. L’affaire trouve son origine dans un rapport de la Chambre régionale des comptes publié en février 2025, qui pointait notamment des pratiques de "saucissonnage" des marchés publics, consistant à fractionner des commandes pour éviter les procédures de mise en concurrence. Une pratique interdite par la loi, susceptible de porter atteinte à l’égalité entre les entreprises et à la transparence de la gestion publique.
La majorité des faits remonte à l’ancienne mandature de Mohamed Bacar, décédé en 2023, sous laquelle Issilamou Hamada occupait les fonctions d’adjoint à l’économie avant de devenir maire. Lors de sa prise de fonctions, ce dernier avait indiqué vouloir appliquer les recommandations de la Chambre régionale des comptes afin de régulariser la situation.
Victor Diwisch