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Une peine de 8.000 euros avec sursis pour le marchand de sommeil

Par bigboss

Publié le · Heure de Mayotte

Mayotte, tribunal,

Le tribunal a tranché en défaveur de la prévenue.

AprĂšs avoir Ă©tĂ© entendue par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, le 25 fĂ©vrier dernier, concernant son rĂŽle supposĂ© de marchand de sommeil, la prĂ©venue a Ă©tĂ© jugĂ©e coupable mardi 11 mars, du dĂ©lit de "soumission de plusieurs personnes vulnĂ©rables ou dĂ©pendantes Ă  des conditions d’hĂ©bergement indignes", et condamnĂ©e Ă  verser une amende de 8.000 euros avec sursis de 6.000 euros. Soit une amende de 2.000 euros, sauf si rĂ©cidive.

Le tribunal a donc tranchĂ© en dĂ©faveur de la prĂ©venue pour avoir profitĂ© de la misĂšre de ressortissants africains qu’elle a accueilli, entre janvier 2023 et juin 2024, dans deux cases en tĂŽle et dans son propre logement Ă  Mamoudzou, contre rĂ©munĂ©ration, parfois un loyer ou parfois des charges. L'ARS avait signalĂ© dans un rapport des risques majeurs liĂ©s Ă  l'Ă©tat des logements, avec entre autres la prĂ©sence de fils Ă©lectriques dĂ©nudĂ©s et de bonbonnes de gaz.

La prévenue défendait son geste en expliquant qu'elle voulait simplement aider ces personnes dans la rue. Elle avait notamment logé des femmes seules avec enfants. L'avocat de la prévenue avait contesté la qualité du rapport de l'ARS et plaidait pour la dispense de peine, soulignant les bonnes intentions de la prévenue.

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