Justice

Tribunal judiciaire : Les erreurs de procédure vont continuer d’engorger les audiences

Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.

La justice interdit la régulation des chiens errants par arme à feu à Mayotte

La prolifération des chiens errants à Mayotte est une plaie pour certains habitants et maires. Élevés pour certains dans l’agressivité par des délinquants qui les utilisent comme arme par destination. Un arrêté préfectoral restaurant en 2022 la fonction de lieutenant louvetier, vient d’être annulé à la demande d’une association métropolitaine

Deux ans de prison et 20 000 euros d’amendes pour la location de logements insalubres

Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.

Plus de 36kg de résine de cannabis saisis par la Douane à l’aéroport

Le bagage d’un voyageur en provenance de La Réunion a dévoilé des images qui n’ont pas trompé les douaniers lors de son passage au rayon X. Il faut dire qu'il avait mis la dose...

L’avocat et sénateur Thani Mohamed parmi les juges du ministre Dupond-Moretti

A peine choisis par leur institution respective pour siéger à la Cour de Justice de la République, les douze juges parlementaires, 6 sénateurs, dont le mahorais Thani Mohamed Soilihi, et 6 députés, ont plongé aux côtés des trois magistrats du siège dans un procès historique

Tribunal judiciaire : Le procès concernant Théophane Narayanin encore repoussé !

Une fois de plus, pour la énième fois, le procès impliquant l’homme d’affaires réunionnais Théophane Narayanin, dit Guito, accusé de « participation et association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit » a été renvoyé ce mardi matin par la présidente du tribunal, Catherine Vannier.

Interception de 47 kg de cannabis à bord du thonier Drennec

Un marin malgache vient d’être jugé et condamné à de la prison ferme pour avoir participé au chargement de la drogue à bord du navire de pêche alors en escale à Madagascar. Le thonier a été dérouté à Mayotte le 28 octobre dernier

Tribunal judiciaire : Petits arrangements entre amis au détriment de l'éducation et de la santé

Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.

Quand le vice-président du tribunal rend la justice sur les réseaux sociaux

Jusqu’où peut être mené le combat idéologique quand on est magistrat ? Le conseil supérieur de la magistrature donne quelques indications claires, alors que sous un pseudonyme, Benoit Rousseau, alias juge Clarence, attaquait sur X tous les partisans de l’opération Wuambushu, particulièrement les parlementaires mahorais

Violences à Sada : les premières peines tombent

Décès d’une sage-femme en deux roues : prison ferme pour le chauffard

C’est une audience pour la justice et pour la mémoire de Soizic Pengam, une jeune femme que ses proches décrivent comme pétillante, qui se tenait ce mardi en correctionnelle. En l’absence du prévenu

Fraude aux aides Covid : « Il y a rupture du contrat social »

C’est un échappé des trains de jugements pour détournement des aides Covid qui était jugé ce mardi. Même procédé d’une déclaration d’une perte de chiffre d’affaires fictive qui rapporte gros, 35.000 euros dans ce cas