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Une plainte adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Mamoudzou a été déposée, le 28 décembre dernier, par une dizaine de résidents du 101ème département français, à l’encontre de la Société mahoraise des eaux (SMAE) ainsi que du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM).
Plusieurs dossiers devaient être traités vendredi en comparution immédiate dont un vol aggravé, une agression sexuelle sur mineur, une affaire de proxénétisme mais surtout l’agression du conseiller départemental Elyassir Manroufou et de son frère, commise le 25 décembre dernier. Sur quatre affaires, deux ont été renvoyées à une date ultérieure afin que les accusés puissent préparer leur défense.
Deux Africains demandeurs d’asile ont été jugés ce mercredi en comparution immédiate pour « violences réciproques avec arme ». Si des bruits de couloir faisaient craindre une violence générée par des tensions entre les communautés, il s’est avéré lors de l’audience qu’il s’agissait en fait d’une vengeance personnelle sur fond de nuit de réveillon trop arrosée.
Deux Africains demandeurs d’asile ont été jugés ce mercredi en comparution immédiate pour « violences réciproques avec arme ». Si des bruits de couloir faisaient craindre une violence générée par des tensions entre les communautés, il s’est avéré lors de l’audience qu’il s’agissait en fait d’une vengeance personnelle sur fond de nuit de réveillon trop arrosée.
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.
La dernière audience de l’année au tribunal judiciaire de Mamoudzou était consacrée aux comparutions immédiates ce vendredi. Sans surprise, les kwassa du nouvel an ont occupé les débats avec de nombreux passeurs qui comparaissaient pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire ».
En cette fin d’année c’est l’heure des bilans et même si les chiffres officiels concernant les interpellations ne sont pas encore tous connus pour l’année 2023, on peut tout de même faire un point sur la situation de ces dernières semaines, notamment en zone gendarmerie. Pour le coup, on constate que les délinquants, eux, ne prennent pas de vacances.
Le 23 décembre aux alentours de cinq heures du matin, une embarcation venant d’Anjouan composée de plus d’une dizaine de personnes et de deux pilotes a été interceptée par la brigade nautique du côté de Mtsamboro, puis arraisonnée. Tous les passagers ont été éloignés du territoire sauf les deux passeurs qui ont été incarcérés et ont été jugés en comparution immédiate ce mercredi.
Dans la soirée du mardi 19 décembre, le projet de loi « Immigration et Intégration » a été définitivement adopté par le Parlement. 349 députés ont voté en faveur du texte et 186 contre. Ce texte « durcit » du projet de loi a ouvert une crise politique sans précédent au sein de la majorité. Mais quelles sont ces 18 mesures majeures de la loi votée par la Commission mixte paritaire ?
