Annonces légales

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE   Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux uséees dans la zone des Badamiers, sur la commune de Dzaoudzi-Labattoir, qui se réroulera :   du lundi 25 août jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 inclus à la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir   Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir  - Rue de l’Hôtel de Ville - 97610  Dzaoudzi-Labattoir, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 12h de 13h à 16h et le Vendredi : de 07h00 à 12h).   Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, aux dates et heures suivantes :   - Le mercredi 27 août de 8h30 à 11h30 - Mercredi 3 septembre de 8h30 à 11h30 - Mercredi 10 septembre  de 8h30 à 11h30 - Mercredi 24 septembre de 8h30 à 11h30   Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :   https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2025/Enquete-publique-Centrale-energetique-dechetterie-et-station-de-traitement-des-eaux-usees   Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr ) ou par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir à l’attention de Monsieur le Maire, et portant à minima la mention « Enquête publique conjointe – Centrale énergétique, déchetterie, station de traitement des eaux usées ».   Le Préfet  délégué du Gouvernement

Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES.
Description: TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE KOROPA 3 - SALLES DE CLASSE EN MODULAIRES - COMMUNE DE KOUNGOU
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou. Ville de Koungou. Ville de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code postal: 97600.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Voir le règlement de consultation.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation.
Informations complémentaires de la procédure: Voir le règlement de consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Voir le règlement de consultation.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: VRD.
Description: LOT 01 - VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233141.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 50 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique - 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Délai d’exécution - 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Lieu : Ville de Koungou.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: FONDATION ET MODULAIRES.
Description: LOT 02 - FONDATION ET MODULAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Majicavo Koropa 3 - Commune de Koungou.
Ville: KOUNGOU.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations - 50 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Valeur technique - 40 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Délai d’exécution - 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 à 11:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir le règlement de consultation.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Lieu : Ville de Koungou.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 Boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :bcc637dc-32e0-4a87-a2be-5cab905e2f3a
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 à 12:58.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Pamandzi (976)
Place de la Mairie
BP55
97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000886000013
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 septembre 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de l'école élémentaire de Pamandzi 1
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Commune de Pamandzi
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 01 -VRD,AMENAGEMENT EXTERIEURS,GROS-ŒUVRE
Classification CPV : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 02 - CHARPENTE ET COUVERTURE
Classification CPV : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 03 – MENUISERIE BOIS ET MENUISERIE ALU
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 04 – FAUX-PLAFOND
Classification CPV : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 05 – PLOMBERIE
Classification CPV : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 06 – REVETEMENT DUR
Classification CPV : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 07 – METALLERIE
Classification CPV : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 08 – PEINTURE
Classification CPV : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 09 – ELECTRICITE CF/cf
Classification CPV : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 10 – NETTOYAGE
Classification CPV : 90900000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi
LOT :
LOT 11 – MOBILIER
Classification CPV : 39000000
Lieu d'exécution du lot : Dans la Commune de Pamandzi   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : La date de la visite vous sera communiquée ultérieurement   Date d'envoi du présent avis
08 août 2025

AVIS DE CONSTITUTION   Forme : SAS
Dénomination : W.B.A. Import-Export
Siège : 2b Ruelle Moirangué 97615 DZAOUDZI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU
Capital : mille deux cents euros (1.200,00 €) Objet : L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail, la distribution et la commercialisation, par tout moyen, de tous produits (hors réglementation), notamment de denrées alimentaires consommables. Toutes prestations de services liées aux activités susmentionnées, notamment le conseil aux entreprises ou encore la logistique. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Fouad Ben Aboutoihi demeurant 2b Ruelle Moirangué 97615 DZAOUDZI

Kiné Suha Ndjema    Société civile de moyens  au capital de 2 000 euros
porté à 3000 euros   Siège social : 28 BOULEVARD KARONI CAVANI - MZOUAZIA 97620 BOUENI 839 728 870 RCS MAMOUDZOU
Aux termes d'une délibération en date du 01/08/2025 la collectivité des associés : -a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1000,00 euros par apports en numéraire.
En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux mille euros (2 000 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à trois mille euros (3 000 euros).-a nommé en qualité de cogérant Monsieur Thomas HARDY demeurant 28 Quartier MBONOIRIJOU 97660 BANDRELE pour une durée illimitée à compter du 01/08/2025.Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

AVIS DE CONSTITUTION   Par ASSP en date du 06/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée : SCI MOD IMMOBILIER
Siège social : 5 allée Bazaharati 97680 TSINGONI Capital : 1000 € Objet social : « L’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non
bâtis, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou mixte. »
Gérance : Mme ABDALLAH RAMLATI demeurant 5 allée bazaharati 97680 TSINGONI Cession de parts sociales : Les
parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

   AVIS DE CONSTITUTION   Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1 juillet  2025, il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL) présentant les caractéristiques suivantes : ·        Dénomination sociale : INSTITUT DE BEAUTÉ FRANCIA ·        Forme : Société à Responsabilité Limitée (SARL) ·        Capital social : 500 euros  ·        Siège social : 2, rue Mdallah Foundi, 97650 M’tsangamouji ·        Objet social : La pratique de la coiffure mixte, les soins esthétiques du visage et du corps, les prestations d'épilation, de maquillage et de massages de bien-être, ainsi que la vente de produits cosmétiques, capillaires et d'accessoires de beauté. ·        Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ·        Gérant : M. AMADA MCOLO IBRAHIM Abidhari, demeurant  2, rue Mdallah Foundi, 97650 Mtsangamouji,    La société sera immatriculée au RCS de Mamoudzou.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. IDARE MADI SOILIHI   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 août 2025 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : ENTITE ADJUDICATRICE   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE A MAÏTRISE D’OUVRAGE POUR LES MODES DE GESTION DES SERVICE EAU POTABLE ET EAU USEE
Classification CPV : 79111000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Les prestations de l'accord cadre portent sur le conseil et l'assistance auprès LEMA dans la mise en oeuvre du mode de gestion du service public eau potable et le mode de gestion des nouveaux ouvrages d'assainissement.
Lieu principal d'exécution : MAYOTTE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non   Date d'envoi du présent avis
08 août 2025