Annonces légales

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire   Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI/ Relance.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Identifiant de la procédure: 24e36f11-8c2c-4bab-af79-377591f87da6.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion   Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: 1 Placette Zena M Dere.
Ville: Pamandzi.
Code Postal: 97615.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 6.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix global.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 10:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou   Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:179200 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel:AUI ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre:OFFRE 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:179200 EUR
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue:non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:2025-12
Titre:Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à Pamandzi: Relance
Date à laquelle le lauréat a été choisi:27/06/2025
Date de conclusion du marché:17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Organisation qui signe le marché:Communauté de Communes de Petite Terre (976)
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse:179200 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée:314500 EUR   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005053200015.
Adresse postale : rue PPF.
Adresse postale : rue PPF.
Ville : Pamandzi.
Code postal : 97615.
Pays : FRANCE.>
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI.
Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt.
Téléphone: +33 269601282.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 330269611.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : AUI ARCHITECTURE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 84198005500013.
Adresse postale : 189 RUE MATERNELLE.
Ville : BANDRABOUA.
Code postal : 97650.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: direction.aui@gmail.com.
Téléphone: +33 336529026.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6bbef98c-721f-4333-80d2-57572a0b03ae
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2025 à 16:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Avis d’appel public à la concurrence
Marché public de travaux - Procédure adaptée
Marché N° MAPA25-10CCI
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU SIEGE DE LA CCIM ET DE LA MDE À LA SUITE DES DOMMAGES CAUSES PAR LE CYCLONE CHIDO   1) Nom et adresse de l’acheteur public
Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM)
Place Mariage – CS 73904,
97641 Mamoudzou cedex, Mayotte
Siret 130 003 379 00018
02.69.61.04.26   2) Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Président de la CCIM : Mohamed Ali Hamid
3) Objet du marché et contenu de la mission confiée au titulaire
Le présent marché a pour l’objet la réalisation des travaux de remise en état des locaux du siège de la CCIM et de la MDE situés au niveau de la Place Mariage à Mamoudzou consécutivement aux dommages causés par le cyclone Chido.
Il a été divisé en quatre (4) lots techniques distincts présentés comme suit :
▪ Lot 01 : Démolition / Menuiseries intérieures / Plâtrerie
▪ Lot 02 : Electricité CFO/CFA/CVC
▪ Lot 03 : Peinture / Revêtement de sol / Signalétique
▪ Lot 04 : Couverture / Etanchéité
Plus de détails sur les travaux dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulière (CCTP) de chaque lot.
La classification principale conforme au vocabulaire européen (CPV) est :
45262690-4 : Remise en état de bâtiments dégradés.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées.   4) Lieu d’exécution
97600 Mamoudzou (Mayotte)
5) Type de procédure
Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché estimé à trois cent mille euros (300 000€) est alloti conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique   6) Modes de publicité retenus :
Annonce :
▪ sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ;
▪ sur le site du Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
▪ sur un journal d’annonces légales ;
sur le site internet de la CCIM.Page 2 sur 2   7) Critères pour l’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique et adéquation de l’offre : (40%) ;
- Prix : (40%) ;
- Planning et délais : (20%).   8) Visite de site
La visite du site est obligatoire.
Deux visites seront organisées :
- Le 14 août 2025 à 14h (rdv devant les marches de l’hôtel consulaire).
- Le 21 août 2025 à 14h (rdv devant les marches de l’hôtel consulaire).   9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE)
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation :
- Sur le site de la CCIM : http://www.mayotte.cci.fr/ ; ou
- Sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
En cas de téléchargement du DCE sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de régulièrement y retourner voir s’il n’a pas fait l’objet de modifications.
Pour ceux qui téléchargeront le DCE via le profil acheteur (PLACE), un message électronique leur sera automatiquement envoyé à chaque modification.   10) Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs candidatures et leurs offres uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres mentionnent l'objet de la consultation et sont rédigées en langue française.
La durée de validité des offres est de 120 jours.   11) Date limite de réception des offres
01/09/2025 à 12h00   12) Facturation/Règlement
Conformément à la dématérialisation des factures, les factures seront obligatoirement transmises à la CCIM via la plateforme Chorus Pro1.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions des articles L. 2192- 10 et R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique.   13) Renseignements complémentaires
A demander via le profil acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Personnes de contact :
Noami RIZIKI (Ingénieur – Chef de projets)
Tel. : 06 39 57 04 44 ;
E-mail : n.riziki@mayotte.cci.fr
Raïssana BACAR (Responsable juridique de la
CCIM)
Email : braissa@mayotte.cci.fr   14) Date d’envoi du présent avis à la publication
Le 07/08/2025
 

CDGFPT de Mayotte (976)
10 rue de Cavani
97600 Mamoudzou

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000901700027
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 001/2025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAMOUDOU Rastami - Tél : +33 639398240 - Mail : rastami@hotmail.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise :
- Lettre de candidature (DC1 – dernière mise à jour)
- Déclaration du candidat (DC2 – dernière mise à jour)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (N° Sirene ou Siret ou KBIS…)
Capacité économique et financière : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 septembre 2025 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique au vu du mémoire technique (trame fournie au DCE) : (20 points - 40 %)
- Moyens humains et qualifications des salariés affectés au marché (composition de l'équipe d'intervention, encadrement du personnel, interlocuteurs techniques et administratifs) (8 points)
- Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (7 points)
- Procédure mise en oeuvre pour assurer le contrôle des
prestations (5 points)
Le Prix : (20 points - 60 %)
- Prix des prestations régulières (18 points)
- Prix des prestations exceptionnelles (2 points)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRES (PAR SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERÊT GENERAL)
Classification CPV : 90919200
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'entretiens, de nettoyages de locaux et de vitres du bâtiment du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (C.D.G.F.P.T)
Le présent marché porte sur :
a) L'entretien, le nettoyage régulier
b) La remise en état
c) Des prestations ponctuelles
d) Des prestations exceptionnelles commandées en fonction des besoins
Lieu principal d'exécution : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 60000 - Valeur maximale : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Pour disposer d’informations sur les lieux, les possibilités d’accès, la consistance et l’étendue des prestations, le candidat devra impérativement effectuer une visite des lieux. Cette visite est obligatoire.
Autres informations complémentaires :
Deux visites sur les lieux sont organisées :
- le vendredi 22 août 2025 de 10h30 à 12h00
- Lundi 25 août 2025 à 11h00 à 12h00
Une attestation sera remise à l’issue de cette visite qui devra être impérativement joint à l’offre.
A cette fin, les entreprises devront s’adresser à la direction des finances pour prendre rendez-vous au moins trois jours avant la date de la visite : Monsieur Rastami BAMOUDOU
Tél : 0269 61 06 01
Mail : rastami@hotmail.fr

Date d'envoi du présent avis
07 août 2025

AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constituion de la société Mayote Fraîcheur, SAS à associé unique ayant les
caractéristiques suivantes indiquées dans les statuts constitutifs du 6 août 2025 :
Objet social : La transformation, l’importation et la distribution de tous produits alimentaires frais et
congelés.
Domiciliation : 4 Impasse Maharajah Kaweni 97600 Mamoudzou
Capital : 10000,00 €
Président : Réunimer, Sas dont le siège social est situé au 9 rue Armagnac ZI N 1 97420 Le Port
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Mamoudzou.