Annonces légales

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire   1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs   2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs
Description: Location longue durée (LLD) de véhicules légers neufs et prestations associées pour les besoins d'Al'ma
Action Logement
Identifiant interne: SOC/24011-01
Type de procédure: Ouverte
2.2 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
2.3 Informations générales Base
juridique:
Directive 2014/24/UE   3 Lot
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules de SEGMENT B
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT B et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
3.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de
notification. La durée de location de chaque véhicule est de 24 mois à compter de la date de livraison/mise à
disposition de ce dernier. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande
par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros pour la durée
totale.
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 14:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement
3.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules de SEGMENT C et M1
Description: Location longue durée de véhicules de SEGMENT C et M1 et prestations associées
Identifiant interne: Lot 2
3.2 Lieu d’exécution
Ville: Dembeni
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
3.3 Durée estimée
Autre durée: InconnuPage 3/4
3.4 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.5 Critères d’attribution Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
3.6 Conditions du marché public
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 13:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
3.7 Techniques Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action
Logement   4 Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel: AL'MA Action Logement
Numéro d’enregistrement: 91418346200011
Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 431, Rue du Château d'Eau
Ville: Dembeni
Code postal: 97660Page 4/4
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr
Téléphone: 0262639294980
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
4.2 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours   5 Informations relatives à l’avis
5.1 Informations relatives à l’avis   Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024

SAS AUTO ECOLE MACHICOLO
SAS AUTO ECOLE MACHICOLO, Société à responsabilité limité au capital 1500.00euros dont le siège social au 05 chemin Hadidja Bacar M’Bouyoujou 97615 Labattoir .
Par décision du 10 Novembre 2024 par les associés.
De la nomination de M ALI Nael en tant que Directeur Général pour une durée indéterminée en qualité d’administration
En réponse de la démission de MME ABDOU HADJI Faharia de ses fonctions
Mention sera portée au RCS de Mamoudzou

Ville de Chiconi (976)
1 place de la Mairie
97670 Chiconi
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000875300010
Code postal / Ville : 97670 Chiconi
Groupement de commandes : non   Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service technique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : 1. Prix des prestation 40
2. Valeur technique 30
3. Délai d'exécution 30
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE OURINI
Classification CPV : 45223220
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire communal
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui   Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 01: VRD, AMENAGEMENT EXTERIEUR
Classification CPV : 45000000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal.
LOT :
LOT 02: GROS-OEUVRE
Classification CPV : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal.
LOT :
LOT 03: ELECTRICITE CF/cf
Classification CPV : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal.
LOT :
LOT 04: ALARME INCENDIE
Classification CPV : 31625200
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire communal.   Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Voir article 6.2 du règlement de la consultation.   Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2024