Marché de service · n° 467
Ville de Dembeni (976)
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime assoupli.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dembeni (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude.
Description: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: voir le règlement de consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 55523100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Repas chauds.
Description: Repas chauds.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir le règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de consultation..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Collations et pique-niques.
Description: Collations et pique-niques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir le règlement de consultation..
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de consultation..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dembeni (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018.
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.
Ville : Dembeni.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr.
Téléphone: +33 269621581.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :68bcbaa8-763b-4a99-924e-97cd79e76a62
Type de formulaire: directive générale.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli.
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 à 11:18.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime assoupli.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dembeni (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude.
Description: Fourniture et livraison de repas - Liaison chaude
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: voir le règlement de consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 55523100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Repas chauds.
Description: Repas chauds.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir le règlement de consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de consultation..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Collations et pique-niques.
Description: Collations et pique-niques.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir le règlement de consultation..
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : voir le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir le règlement de consultation..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dembeni (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018.
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20.
Ville : Dembeni.
Code postal : 97660.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@dembeni.fr.
Téléphone: +33 269621581.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856. Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :68bcbaa8-763b-4a99-924e-97cd79e76a62
Type de formulaire: directive générale.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime assoupli.
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 à 11:18.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.