Annonces légales

Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d’extension de l’hotel de ville de KOUNGOU.
Description: Relance lot 1,2,3,5,7 - Travaux de réhabilitation et d'extension de l'hotel de ville de KOUNGOU
Identifiant interne: MS03/BRT.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45000000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Mairie.
Ville: Koungou.
Code postal: 97690.
Code NUTS: FRY50.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Il s'agit d'une relance des lots 1,2,3,5,7, subdivisés en 14 lots. Le
soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 14.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MS03/BR/01.
Titre: Lot 1.1 : VRD.
Description: Lot 1.1 : VRD.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux..
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MS03/BRT/1.2.
Titre: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
Description: Lot 1.2 : Gros oeuvre neuf.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC..
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MS03/BRT/1.3.
Titre: Lot 1.3 : Étanchéité.
Description: Lot 1.3 : Étanchéité.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MS03/BRT/2.1.
Titre: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
Description: Lot 2.1 : Démolition et RSO.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MS03/BRT/2.2.
Titre: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
Description: Lot 2.2 : Revêtements durs – Étanchéité sous carrelage.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261420.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: MS03/BRT/3.
Titre: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
Description: Lot 3 : Charpente bois – couverture – ossature bois – bardage bois – brise soleil bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45261000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: MS03/BRT/5.1.
Titre: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
Description: Lot 5.1 : Cloisons sèches.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0008
Identifiant interne: MS03/BRT/5.2.
Titre: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
Description: Lot 5.2 : Plafonds suspendus.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0009
Identifiant interne: MS03/BR/5.3.
Titre: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
Description: Lot 5.3 : Menuiserie Bois.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0010
Identifiant interne: MS03/BR/5.4.
Titre: Lot 5.4 : Revêtement souple.
Description: Lot 5.4 : Revêtement souple.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45432111.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0011
Identifiant interne: MS03/BR/5.5.
Titre: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
Description: Lot 5.5 : Menuiserie Aluminium.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45421000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0012
Identifiant interne: MS03/BR/7.1.
Titre: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
Description: Lot 7.1 : Électricité – BT-ELEC.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: Non reconductible.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0013
Identifiant interne: MS03/BR/7.2.
Titre: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
Description: Lot 7.2 : Électricité - SSI.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   5.1 LOT N° : LOT-0014
Identifiant interne: MS03/BR/7.3.
Titre: Lot 7.3 : Électricité - GE.
Description: Lot 7.3 : Électricité - GE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45311200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC..
Description : Cf. RC..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% est prévue pour la réception des travaux.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 27/09/2024 à 14:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881110016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie. Poste de police municipale, 1 place de l’ancienne mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : France.
Point de contact: Direction de la commande publique.
Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22985000300018.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 490804-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Changement de la date de remise des offres au 27/09/2024 à 12H00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :8b453487-7921-4368-834e-82fe2ae1ab4e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 à 12:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 490804-2024 du 2024-08-14

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20005053200015
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 11 – 2023 – DST - CCPT
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Président - Tél : +33 639284811 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Un extrait KBis de moins de 3 mois
Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacités techniques et professionnelles : Références des prestations de nature similaire sur une période de 3 ans.
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Acceptation de références datant de plus de trois ans
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 11 octobre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : dans le domaine de l'hygiène et la propreté   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance après déclaratioin sans suite.
Classification CPV : 90910000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Entretien ménager des locaux administratifs de la Communauté de Communes de la Petite terre / Relance
après déclaration sans suite.
Lieu principal d'exécution : L'ensemble des locaux de la CCPT.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
12 septembre 2024

Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji AVIS DE RéSULTAT DE MARCHé
Section 1 : Références de l'avis initial
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000882900018
Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire
Classification CPV : 92331210
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales
Critères d'évaluation des projets : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Prix des prestations
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT
proposé pour cette offre)* note maxi
2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
La note sera éliminatoire si celle-ci est inférieure ou égale à 5.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
2.1. Sous-critère Conformité de la réponse par rapport au cahier des charges pondéré à 50 %.
Adéquation du projet proposé par rapport au cahier des charges et au projet pédagogiques
(qualité, réalisme, respect)
2.2. Sous-critère Niveau de compétence et de qualification de l'équipe mis à disposition,
organisation et mode de fonctionnement pondéré à 50 %.
Compétences des intervenants
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : L'ensemble du marché est classé sans suite pour cause de
candidatures irrecevables.
Date d'envoi du présent avis
11 septembre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000879500011
Code postal / Ville : 97610 Labattoir
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 07-LOT3 M LAZA M- DL -24
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Maire - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES
Classification CPV : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES
Lieu principal d'exécution : Ecole LAZA MZE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
12 septembre 2024