Annonces légales

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000879500011
Code postal / Ville : 97610 Labattoir
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 06-TRVX LOT 3 MOYA-DL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, Le Maire, - Tél : +33 639049234 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de candidater à un marché public.
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.
2. Critère Prix pondéré à 50 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE
BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM
Classification CPV : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 :
MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM
Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : ÉCOLE MATERNELLE MOYA
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : au plus tard 3 jours avant la date de remise.
Date d'envoi du présent avis
11 septembre 2024

1444 Avenue du Lac - 97680 TSINGONI Tel : (+262) 269.63.76.76     Avis d’appel public à la concurrence  

1. Pouvoir Adjudicateur

Le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) Adresse : 1444 Avenue du Lac - Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ N° SIRET : 20005987100018   Profil d'acheteur pour le retrait et le dépôt du dossier de candidature : https://www.marches-securises.fr  

1. Mode de passation

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique, en référence notamment aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2142-7 et R. 2142-9. Le nombre des attributaires est fixé à 2.

1. Objet

Agence de voyage pour la réservation et la fourniture de titres de transport aérien et ferroviaires de la Communauté de Communes du Centre-Ouest.

1. Allotissement

Le marché est non alloti.  

1. Critères de sélection des candidatures :

  Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières.

1. Critères de jugement des offres et sélection des candidats :

  L’offre qui sera retenue sera celle jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants (note attribuée sur 100) :  

• • Critère 1 - Prix des prestations /40.
  • Critère 2 - Adéquation de l’offre à la demande sur la gestion du service /40 - (pertinence de la méthodologie proposée, qualité du service, conseil modalité de passation, suivi des commandes et annulation, moyens humains mis à disposition).
  • Critère 3 – Obtention du meilleur tarif /20 (négociation des billets, frais de gestion, de modification ou d’annulation).

  Les deux premiers soumissionnaires issus du classement général seront retenus.   Les bons de commande seront émis et remis de façon alternative ou concomitante aux deux attributaires en fonction de la date de l’expression des besoins et du montant le plus bas du devis du (des) trajet(s).  

1. Contenu du pli de candidature

Voir Règlement de consultation dans le profil acheteur.

1. Modalités de remise des offres

  Votre pli devra être déposé uniquement par voie électronique dans la plateforme http://www.marches-securises.fr au plus tard le lundi 30/09/2024 à 12 heures, date et heure limites de réception des offres. Toute offre enregistrée après l’expiration du délai sera refusée, la date limite étant la date de réception.

1. Délai de validité des offres :

  Les entreprises resteront engagées pendant le délai de 90 jours après la date limite de remise des offres.

1. Renseignements :

  Pour obtenir tous renseignements techniques et administratifs, les candidats peuvent s’adresser à : dgast@3co-mayotte.fr. Les candidats doivent faire parvenir leurs éventuelles demandes de renseignements au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt de candidature.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes
Identifiant interne: 2435-AEP-100-01.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2435-AEP-100-01.
Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni –
Mtsangamouji.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Non.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2435-AEP-100-02.
Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé,
Bouéni et Kani-Keli  .
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans
que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2435-AEP-100-03.
Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi.
Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de
distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans
que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations 40%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 60%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379.
Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 026964863.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 475532-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 18 septembre 2024 à 12h00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6c844672-aa42-4934-b86e-bbb3b6270b94
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 à 09:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 475532-2024 du 2024-08-07

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la réalisation de l’Opération d’intérêt national à Mayotte.
Description: Accord-Cadre à Marchés Subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et environnementale dans le cadre de la
réalisation de l'Opération d'intérêt national à Mayotte
Identifiant interne: MOE-OIN.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71410000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: MOE OIN_L1.
Titre: Secteur n°3 : Mamoudzou centre (Boboka, Barakani, M’Gombani).
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1670000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: MOE-OIN_L2.
Titre: Secteur n°4 : M’tsapéré, Doujani, Cavani – commune de Mamoudzou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : o Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées
au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée
prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: MOE-OIN_L3.
Titre: Secteurs n°9-10 : Axe central (RN3) entre Dembéni et Iloni ; Dembéni, Sud-ouest de la RN3.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: MOE-OIN_L4.
Titre: Secteur n° 13 : Hauteurs de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: MOE-OIN_L5.
Titre: Secteur n° 16 : Côte de Koungou.
Description: Sous-lot 1 Maitrise d’œuvre urbaine Sous-lot 2 Les études environnementales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71400000. 71313440.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2300000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
justification de la durée de l’accord-cadre : La durée exceptionnelle de l'accord-cadre se justifie par la nature des prestations
envisagées au titre de l'accord-cadre : - La maitrise d'œuvre urbaine en vue de la réalisation d'une zone d'aménagement
concerté ; - La durée prévisionnelle des travaux nécessitant une durée exceptionnelle..
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MAYOTTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 262269633.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1d6f7149-06af-4288-88d4-1f9f9f2a59a5
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 à 08:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000879500011
Code postal / Ville : 97610 Labattoir
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 07-TRVX LOT 3 LAB 5-24
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers d BTP et menuiserie
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS
Classification CPV : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 :
MENUISERIE BOIS
Lieu principal d'exécution : ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Au plus tard 03 jours vant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis
11 septembre 2024

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX
Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d'équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d'eau potable
Identifiant de la procédure: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6
Identifiant interne: 2436-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objet
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions du marché public
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24.
Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
Description: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans..
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 6 - Résultats
6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre.
Accord-cadre :
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Type d’irrégularité alléguée :
Aucun.
Offres ou demandes de participation reçues :
Demandes de participation : 1.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
SIRET : 130005036
Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
code postal : 97600
Pays : France
Tél : +33 262611856
Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6.
Type de formulaire: Avis d’attribution.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 2024/09/10 à 16:08.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dembeni (976)
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur
Ville de Dembeni (976)
Nassuria BACO BACAR
97660 Dembeni
Tel : . Fax : . E-mail : commandepublique@dembeni.fr
Adresse internet :   Objet du marché
TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA MPT DE TSARARANO
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Lundi 23 septembre 2024 - 15:00
Date d'envoi du présent avis
11 septembre 2024

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Contact : Zaharia TOILIBOU , rue PPF, 97615 Pamandzi, FRANCE.
Tél. +33 269601282.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Type de marché : Services
Classification CPV : 79311000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot_.   Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Prestation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI Prestation de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation du marché des décasés à PAMANDZI
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 11:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 24-102909 (envoyé le 10 septembre 2024)