Annonces légales

Ville de Ouangani (976)
Place de la Mairie
97670 Ouangani
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ouangani (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani.
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Ouangani en période scolaire
Identifiant interne: 05072024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 15894210.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville 97670 Ouangani. Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de
Ville.
Ville: Ouangani.
Code postal: 97670.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 950000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les écoles de la commune.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les écoles de la commune.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 05072024.
Titre: LOT 1: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles.
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles : Ecole élémentaire Kahani 1;
Ecole élémentaire Kahani 2; Ecole maternelle Kahani 1; Ecole maternelle Kahani 2; Ecole maternelle Barakani Stade et
Ecole maternelle de Ouangani.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15894210.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Boulevard du lycée Kahani Rue du Stade Barakani Boulevard de l'Hôtel de Ville Ouangani. Place Zakia
Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville.
Ville: OUANGANI.
Code Postal: 97670.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Critères de sélection des candidatures : - Références professionnelles - Moyens humains et matériels -
Capacités financières - Les différentes autorisations administratives réglementaires, certification et agrément.
Nom : Qualité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Prix des prestations Note méthodologique visant au respect des normes d’hygiène dans le cadre des
prestations Qualité diététique et organoleptique des collations proposées.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 09/08/2024 à 16:00.
Lieu : Ville de Ouangani.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 05/DIE/OUA/RMD/2024.
Titre: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles.
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles: Ecole élémentaire Barakani
1 A; Ecole élémentaire Barakani 1B; Ecole élémentaire Ouangani 1; Ecole élémentaire Ouangani 2et Ecole élémentaire
Barakani 2..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 15894210.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Ville: Ouangani.
Code Postal: 97670.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sans objet.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: Sans objet.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Qualité.
Description : Critères de sélection des candidatures : - Références professionnelles - Moyens humains et matériels - Capacités financières - Les différentes autorisations administratives réglementaires, certification et agrément.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Prix des prestations Note méthodologique visant au respect des normes d’hygiène dans le cadre des prestations
Qualité diététique et organoleptique des collations proposées.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 09/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marchés-securises.fr.
Description : Sans objet.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 Jour
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 09/08/2024 à 15:00.
Lieu : Ville de Ouangani.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ouangani (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010.
Département : Mayotte 976.
Adresse postale : Place Zakia Madi Boulevard de la Mairie.
Adresse postale : Place Zakia Madi Boulevard de la Mairie.
Ville : Ouangani.
Code postal : 97670.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Rachad Mohamed DHOIIFFIR.
Adresse électronique: rachad.dhoiffir@ouangani.yt.
Téléphone: +33 269621530.
Télécopieur: +33 639258773.
Adresse internet: http://ouangani.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : Mayotte.
Adresse postale : Les Hauts du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Télécopieur: +33 026961186.
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-admùinistratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :18fbaeb5-8823-47ae-a158-88e197e002e7
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 à 13:55.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

              TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE MAINTENANCE DE MAYOTTE Société par actions simplifiée au capital de 12 500 euros Siège social : 5 Rue Foundi Zoumda, 97680 TSINGONI   AVIS DE CONSTITUTION   Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Mayotte du 23 juillet 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Sigle : TE2M Dénomination : TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE MAINTENANCE DE MAYOTTE Siège : 5 Rue Foundi Zoumda, 97680 TSINGONI  Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 12 500 euros Objet : Travaux d'installation électrique dans tous types de locaux Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Nassur ASSANI HANAFFI, demeurant 5 Rue Foundi Zoumda, 97680 TSINGONI Directeurs généraux : La société LTMT, SASU au capital de 813 000 euros, dont le siège social est 197 K CD 13 Piton Grand Fond les Hauts, 97416 ST LEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 907 628 713 RCS ST PIERRE, représentée par Monsieur Loïc, Jean, Christophe TIEN-MI-TIEE, Président et la société MJGD, SASU au capital de 813 000 euros, dont le siège social est 200 Chemin Quinton, 97410 ST PIERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 909 721 284 RCS ST-PIERRE DE LA REUNION, représentée par Monsieur Maxime, Julien, Guy DELIGNY,   La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU (Mayotte).   POUR AVIS Le Président

Communauté de Communes de Petite Terre (976)
rue PPF
97615 Pamandzi   AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20005053200015
Code postal / Ville : 97615 Pamandzi
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Monsieur le Président, - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 août 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement d'un point de débarquement en Petite-terre
Classification CPV : 45213316
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux d'Aménagement d'un point de débarquement en Petite-terre
Lieu principal d'exécution : Dzaoudzi-Labattoir, Four-à-chaux
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1: Estacade
Classification CPV : 45213316
Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir - Four-à-chaux
LOT :
Lot n°2: Protection du terre-plein et rampe de mise à l'eau
Classification CPV : 45262211
Lieu d'exécution du lot : Dzaoudzi-Labattoir - Four-à-chaux
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
23 juillet 2024

  Avis de marché – Régime ordinaire – Modificatif   1.1 Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement 0000Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs   1.2 Procédure Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant de la procédure : 6816f91b-455f-4b30-a3fa-672c251af513 Identifiant interne : 003 / 24006-01 Type de procédure : Ouverte   1.3 - Documents de marché Adresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG   1.4 – Date limite de remise des offres Initialement fixée le 21/08/24 – 12 h 00 (locale), la date limite de remise des offres a été modifiée et fixée au Vendredi 23 Août 2024 – 12 h 00 Locale   Date d’envoi de l’avis : 24/07/24

Ville de M'tsangamouji (976)
1 place de la Mairie
97600 M'tsangamouji
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Pouvoir adjudicateur
Ville de MTsangamouji (976)
SOUFFOU Tchico
97600 M'tsangamouji
Tel : +33 269621520. Fax : +33 269620021.
E-mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr
Adresse internet :
Objet du marché
Etude de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école M'tsangamouji 4
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Lundi 26 août 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
24 juillet 2024

AARPI OUSSENI & HESLER :

Par acte authentique du 29 Avril 2016 a été constitué une AARPI dénommée «  AVOCATS ASSOCIÉS – OUSSENI & HESLER » dont le siège social est situé au 20 espace Coralium – Route nationale Kaweni 97600 Mamoudzou Mayotte , notifiée pour avis au Conseil de l’Ordre.

L’association a pour objet l’exercice en commun par ses membres de la profession d‘avocat pour une durée de vingt ans à tacite reconduction.

Les deux associés sont désignés comme gérant : Maitre Eric HESLER né le 10/07/1960 à Estampes (91) et Maitre Fatima OUSSENI née le 08/01/1967 à Mutsamudu (Comores) tous deux domiciliés au 20 espace Coralium – Route nationale Kaweni 97600 Mamoudzou Mayotte.