Annonces légales

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Boulevard Marcel Henry Cavani
BP 600 Kawéni
976000 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte.
Description: -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d'assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des
ouvrages d'art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: ZAC de Doujani.
Titre: Contrôle extérieur.
Description: Les prestations à réaliser sont désignées ci-dessous : -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux
d’assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d’art -Contrôle des terrassements -Contrôle des
espaces verts.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information Generalmarches-securises.fr Avis de publicité 24-73666 26/06/2024
page 2/2
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40.
Critère Qualité :
Description : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 11:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr.
Téléphone: +33 269633960.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :05544d17-13a9-4baf-862f-11b3395e14da
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 22:24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d’un acte sous seing privé en date à Dzaoudzi du 14 juin 2024, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination : SAS Chez Charm&Délices,
Siège : 66 boulevard des Amoureux, 97615 Labattoir.
Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre de
commerce et des sociétés
Capital : 200 euros
Objet : La société a pour objet l’exploitation d’une activité de restauration et de bar,
la vente de produits alimentaires et de boissons alcoolisés, ainsi que toutes activités
connexes et complémentaires se rapportant à ce secteur.
La restauration traditionnelle et rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur
place et à emporter, la livraison à domicile, l’organisation de banquet et brunch, la
confection de petit-déjeuner et généralement toutes opérations industrielles
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
Présidence : Madame Annièce MOUHOUDHOIRI, demeurant au 26 rue de la
liberté, 97615 Dzaoudzi Labattoir
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Mamoudzou.
Pour avis
La présidente.