Annonces légales

Ville de Sada (976)
Place de l'Hôtel de Ville
97640 Sada - Mayotte
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau.
Description: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 30190000. 30192000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville: SADA.
Code postal: 97640.
Code NUTS: FRY50.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Papeterie générale.
Titre: Papeterie générale.
Description: Papeterie générale.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30192700.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville.
Ville: SADA.
Code Postal: 97640.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : KBIS.
Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)..
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix des prestations : pondération 50 %.
Critère Qualité :
Nom : Mémoire Technique.
Description : Valeur technique : pondération 40 % Performance en matière de développement durable et de protection de
l'environnement : Pondération : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Fournitures de bureau.
Titre: Fournitures de bureau.
Description: Fournitures de bureau.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30192000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville.
Ville: SADA.
Code Postal: 97640.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : KBIS.
Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : pondération 50%.
Critère Qualité :
Nom : Mémoire Technique.
Description : Valeur technique : pondération 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: Équipements Informatiques.
Titre: Équipements Informatiques.
Description: Équipements Informatiques.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30230000. 30236000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville.
Ville: SADA.
Code Postal: 97640.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : KBIS.
Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix des prestations : Pondération 50 %.
Critère Qualité :
Nom : Mémoire Technique.
Description : Valeur technique : 40 % Performance en matière de développement durable : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: Mobilier de Bureau et Rangements.
Titre: Mobilier de Bureau et Rangements.
Description: Mobilier de Bureau et Rangements.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39130000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville: SADA.
Code Postal: 97640.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : KBIS.
Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix des prestations : pondération 50 %.
Critère Qualité :
Nom : Mémoire Technique.
Description : Valeur technique : pondération 40 % Performances en matière de protection de l'environnement :
pondération 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00.
Soumission électronique : Non autorisée
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000887800015.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE.
Ville : SADA.
Code postal : 97640.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Raphaël SOUF.
Adresse électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr.
Téléphone: +33 639213474.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Département : MAYOTTE.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cd6da730-2a9b-4193-bdb6-0dfe48379fc0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 15:36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2.
Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution.
Identifiant interne: 2431-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232150.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24.
Titre: Réseaux.
Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les
modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements
des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232150.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 24-AEP-100-02.
Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages.
Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation
des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour
renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage
de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45252126.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: Sans objet.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité
ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Voir le RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris Cedex 12.
Code postal : 75572.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : La date limite de clôture est reportée au 12 juillet 2024 à 12h00) pour le lot 2.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :14531392-10c1-4099-aa94-f06bfc326044
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 à 10:21.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.   Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Travaux de forages et essais de pompage.
Description: Cette campagne de forages comprend : - 20 forages de reconnaissance et d'exploitation forés en diamètre 12''
minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d'essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - Laréalisation de diagraphies sur les ouvrages d'exploitation. L'objectif de ces forages est d'une part la recherche et la mise en +évidence de ressource en eau souterraine et d'autre part leur exploitation si les débits rencontrés sont suffisants. Le débit minimum permettant l'exploitation d'un forage est fixé à 10 m3/h.
Identifiant interne: 2430-AEP-100.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45120000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2430-AEP-100-01.
Titre: 10 forages.
Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et
équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne
120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La
réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45120000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction..
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières annéess Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de
Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2430-AEP-100-02.
Titre: 10 forages.
Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et
équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne
120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La
réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45120000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 1.
Description: L'accord-cadre en fera pas l'objet de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le Rc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : 1-Prix des prestations60.0 % 2-Valeur technique40.0 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Voir DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable 
au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte   Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 269621111.
Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036.
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège.
Les Hauts du Jardin du Collège.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Téléphone: +33 026961185.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Direction générale des finances publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955.
Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy.
Ville : Paris Cedex 12.
Code postal : 75572.
Pays : France.
Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr.
Téléphone: +33 014004040.
Adresse internet: https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/.   Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 308610-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : la date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. 10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00.   Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3dcf5dfd-9b46-4331-a5bc-fff167e5de5d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 à 15:28.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL   Référence de l'avis au JO : 308610-2024 du 2024-05-24

Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20009346600015
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2434-AEP-300
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Opérateurs économiques
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations
40.0 %
2-Valeur technique
60.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIFS POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE (CT) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE L’USINE DE DESSALEMENT À IRONI BÉ
Classification CPV : 79417000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relative au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des travaux neufs désignés ci-après : Construction d'une usine de dessalement à Ironi Bé.
Lieu principal d'exécution : Mayotte
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
19 juin 2024

CDGFPT de Mayotte (976)
10 rue de Cavani
97600 Mamoudzou
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 20000901700027
Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : MAHAMOUDOU - Mail : rakibou.mahamoudou@cdg976.fr   Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme juridique du groupement
En vertu des articles R2142-19 à R2142-25 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement, au moment de l'attribution.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Capacité économique et financière : Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
Capacités techniques et professionnelles : Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : opérateurs économiques   Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT 976)
Classification CPV : 55520000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Prestations de traiteurs pour CDGFPT 976
Lieu d'exécution principal des prestations : 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou
Lieux d'exécution secondaires des prestations : différentes communes alentours / Département de Mayotte
Mode de passation
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée.
Type et forme de contrat
L'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum
Structure de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Prestations de Plateaux repas froids et chaud - Paniers Sandwichs
- Prestations de cocktails et buffets
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le lot 1- donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot 2- donnera lieu à la passation de marchés subséquents
Les marchés subséquents et les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu principal d'exécution : 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1-Prestations de Plateaux repas froids et chaud – Paniers Sandwichs
Classification CPV : 55520000
Valeur estimée du lot hors TVA : 1440000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE
10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
LOT :
Lot 2-Prestations de cocktails et buffets
Classification CPV : 55520000
Valeur estimée du lot hors TVA : 2400000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE
10 RUE DE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.   Date d'envoi du présent avis
25 juin 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 93
97610 Labattoir
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Contact : Monsieur, Le Maire,, Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE.
Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Mission de programmation et d'AMO d'un projet d'extension de 4 salles de classe, une salle de motricité
et un réfectoire mutualisé pour l'École Maternelle Labattoir 3 « Ali Baco Chaba"
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Ecole matérenelle Labattoir 03 97612 Dzaoudzi-Labattoir
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois.
Durée de validité des offres : 120 jour(s)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2024
Critères d'attribution : 1: Valeur technique 60%
2: Prix 40%
Remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises via le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres : Mercredi 31 juillet 2024 - 11:00
Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'hôtel de ville, BP 93 , à l'attention de Monsieur, le Maire ,
97615 Dzaoudzi-Labattoir, pays_ISO3166_eform_FR.
Tél. +33 262601175. URL : http://www.marches-securises.fr.
Avis de marché BOAMP n° : 24-73894 (envoyé le 25 juin 2024)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
En application de l’article R.121-19 du Code de l’Environnement - Modifié par Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 3
CREATION DE LIGNES DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS ENTRE ILONI, MAMOUDZOU ET LONGONI La concertation préalable porte sur le projet de création de lignes de transport maritime de voyageurs entre Iloni, Mamoudzou et Longoni
Elle est organisée à l’initiative du Conseil Départemental de Mayotte conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de son Président Ben Issa Ousseni. Le recours à un garant n’a pas été retenu.   La concertation préalable se tient du 1er juillet 2024 au 17 aout inclus, selon les modalités suivantes :   Le dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, des infrastructures nécessaires, leur coût estimatif, une synthèse des incidences potentielles sur l’environnement et une mention des solutions alternatives envisagées (Art. R.121-20 du Code de l’Environnement) ainsi qu’un document de synthèse sont mis à disposition du public :

• Dans les mairies des communes Dembéni et Koungou et au siège du Conseil Départemental aux jours et heures d’ouverture au public. Des affiches présentant le projet seront exposées pendant toute la durée de la concertation.
• Sur le site internet du Conseil Départemental : www.mayotte.fr.

Le public est invité à participer au travers :

• Des annonces légales dans la presse quotidienne régionale ;
• De publications sur les réseaux sociaux du Conseil Départemental ;
• Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet du Conseil Départemental : https://consultation.mayotte.fr/, sur laquelle les avis du public seront recueillis ;
• Une réunion publique le vendredi 25 juillet à Mamoudzou (renseignements sur les dates, lieux et horaires disponibles sur le site internet du Conseil Départemental : www.mayotte.fr, par voie de presse et d’affichage) ;
• Une réunion publique le samedi 26 juillet à Iloni (renseignements sur les dates, lieux et horaires disponibles sur le site internet du Conseil Départemental : www.mayotte.fr, par voie de presse et d’affichage) ;
• Une réunion publique le dimanche 27 juillet à Longoni (renseignements sur les dates, lieux et horaires disponibles sur le site internet du Conseil Départemental : www.mayotte.fr, par voie de presse et d’affichage) ;

Les différents supports de la concertation seront disponibles à compter du 8 juillet 2024.   A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, le bilan sera transmis qui le publie sans délai sur son site internet (Art. R.121-23 du Code de l’Environnement). Le bilan sera joint au dossier de déclaration d’utilité publique. Les choix / les décisions du maître d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable seront publiées sur le site internet dédié.