Annonces légales

FRANCE: SERVICE TRAITEUR POUR ÉCOLES
MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles
maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025.
Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74
Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles
maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025.
Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bandraboua
Numéro d’enregistrement: 20000872000019
Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: BANDRABOUA
Code postal: 97650
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3