AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION
(Appel d’offre ouvert)
1 – Pouvoir adjudicateur
SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM
2 – Mode de passation des marchés
Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5).
3 – Objet du marché et lieu d’exécution
Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération «
SQUARE PAPAYE », construction de 70 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou.
Code NUTS / FRY50
CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique
4 – Financement des opérations
Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires.
5 – Caractéristiques principales des missions
Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation.
Les missions se déclinent en 3 phases :
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Conception et Permis de Construire
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Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux
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Suivi de chantier et Assistance à la Reception
6 – Démarrage et durée prévisionnelle
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A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Octobre 2024
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Pour des considérations de financement : Dépôt PC en Aout 2024
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A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juillet 2025
7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération :
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12 015 400€ TTC y compris VRD
8 – Conditions relatives aux marchés
Prix ferme, actualisable, non révisable.
Délai global de paiement : 30 jours
Langue : français
Unité monétaire : euro
9 – Conditions de participation
Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement.
Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats.
Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte.
10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment :
10.1 - Pièces de la candidature
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Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ;
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ;
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Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
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Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ;
10.2 - Pièces de l’offre
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L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles
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Un mémoire technique comprenant : voir RC
11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire
Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous :
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Le prix : 60%
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La valeur technique : 40% décomposée comme suit :
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Délais d’exécution : 20%
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Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10%
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Les capacités et les références professionnelles : 10%
12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).
13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée
14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 28 juin 2024 à 23h55
15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 mai 2024
16 – Procédure de recours
16.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
16.2 – Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
