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Société

Le contrat d’engagement républicain des associations, nécessaire pour l'octroi de subventions

Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit souscrire un contrat d’engagement républicain (Loi n° 2000-321 du 12 avr. 2000, art. 10-1). Un décret du 31 décembre 2021 détermine le contenu de ce contrat, que doivent souscrire les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques. Il est applicable aux demandes de subventions et d’agréments présentées à compter de son entrée en vigueur, soit le 2 janvier 2022.

9200 classes fermées en France, le difficile pari de la rentrée de lundi

La doctrine nationale est claire, les enfants doivent reprendre le chemin de l'école. Une politique qui, en pleine flambée de variant Omicron, se traduit pas une hécatombe dans les effectifs d'élèves et de personnel au niveau national. A Mayotte où un taux d'incidence de 2000 est attendu durant le week-end, la journée de lundi s'annonce comme un pari. Gilles Halbout détaille les mesures prévues pour une rentrée presque normale.

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Météo & mer

Mamoudzou · Mayotte

Chargement des prévisions…

Météo marine

Mayotte et son lagon

…

Prévision du modèle NOAA GFS-Wave (mailles d’environ 28 km, ), lissée pour l’affichage : valeurs indicatives, atténuées dans le lagon par la barrière de corail. Ne remplace pas les bulletins officiels : vigilance Météo-France. Fond © OpenStreetMap, balisage © OpenSeaMap.