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Durcissement du droit du sol à Mayotte : des preuves de séjour renforcées

Un arrêté publié le 30 avril 2026 précise les documents permettant de justifier la régularité du séjour des parents d’enfants nés à Mayotte. Le dispositif, fondé depuis 2019 sur un contrôle administratif au moment de la naissance, est élargi dans ses modalités de preuve, sans remise en cause de son architecture générale.

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Mayotte et son lagon

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Prévision du modèle NOAA GFS-Wave (mailles d’environ 28 km, ), lissée pour l’affichage : valeurs indicatives, atténuées dans le lagon par la barrière de corail. Ne remplace pas les bulletins officiels : vigilance Météo-France. Fond © OpenStreetMap, balisage © OpenSeaMap.