Justice

Report du procès en diffamation envers MCG, suspendu à « l’avenir incertain » des plaintes pour usage de faux

L’accusation de diffamation porte un arrêté que nous avions qualifié de "fantôme", produit par Ida Nel fixant les tarifs d’outillages portuaires. L’original n’ayant été retrouvé ni au conseil départemental, ni en préfecture, et l’expertise graphologique allant dans le même sens, le président de l’Union Maritime l’affirmait, « l’arrêté est un faux ». L’audience révélait l’insuffisance des moyens judiciaires au regard de la gravité des faits présumés

Comores : perpétuité pour Sambi et confiscation de tous ses biens

La cour de sûreté de l’Etat a suivi en partie les réquisitoires du ministère public. La justice a ordonné la saisie de tous les biens de l’ancien président, de son ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi et de ceux de Bachar Kiwan condamné par contumace, car considéré comme le cerveau de l'opération

Deux conciliateurs de justice nommés au tribunal

Nous avions relayé la campagne du tribunal judiciaire en quête d'hommes et de femmes disposés à donner de leur temps pour apaiser les tensions avant que celles-ci se déportent à la barre du tribunal. Ils sont deux à être nommés

Le conseil constitutionnel juge conformes les contrôles d'identité tels que pratiqués à Mayotte

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les contrôles d'identité pratiqués sur l’ensemble du territoire de Mayotte conformes aux droits fondamentaux, en raison du contexte migratoire exceptionnel. L’actualité commentée par le président Macron lui-même, n’a pas plaidé en faveur de la plaignante

Tribunal administratif : « Il ne s'agit pas de déloger les gens manu militari »

Le tribunal administratif a examiné jeudi matin trois « référent-suspension » concernant l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani »; une audience résonnant des échos des événements de ces derniers jours.

Assises : 25 ans de prison pour le meurtrier au parpaing

Assises : Jugement d'un meurtre à coups de parpaing de 18 kilos

Le premier procès de la session des assises du mois de novembre et décembre s’est ouvert lundi. Lors des deux jours d’audience, le tribunal aura à déterminer les raisons ayant conduit le prévenu à asséner de multiples coups de parpaing mortels sur le crâne de la victime.

Comores : le procès de l’ancien président Sambi s’ouvre sous haute surveillance

L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975

Le maire de Chirongui épinglé par le tribunal administratif

Mercredi 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu la décision du maire de Chirongui portant « refus de réunir l’assemblée délibérante sur un ordre du jour précis ». Ce dernier est enjoint de réunir le Conseil municipal dans 30 jours. Après 6 mois à la tête de la mairie, le premier édile accuse déjà un sévère revers.

Bilan de l’opération Shikandra : de janvier à octobre 2022, 73 % d'interception des kwassa détectés

Mercredi, la préfecture de Mayotte a indiqué le bilan de l’opération Shikandra pour la période janvier à octobre 2022. Au total ce sont 588 kwassas détectés, 432 interpellés, 5912 étrangers en situation irrégulière interpellés en mer. Sur terre, 19 959 reconduites à la frontière ont été opérées.

Tribunal : un professeur condamné pour des faits d’agressions sexuelles sur une mineure de 13 ans

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a jugé mardi une affaire d’agression sexuelle sur mineur qui s'est déroulée à Evry Courcouronnes entre décembre 2019 et juin 2020. Le prévenu qui était domicilié à Mayotte, au moment du dépôt de la plainte, a écopé, entre autres, de 10 mois d’emprisonnement avec sursis.

Les faits de délinquance en augmentation à Mayotte

Les chiffres publiés par la préfecture concernant le mois d’octobre 2022 (au regard du mois d’octobre 2021) et au sujet des 10 premiers mois de l’année 2022 (en comparaison à la même période en 2021) mettent en évidence une augmentation des faits de délinquance. Des disparités sont néanmoins présentes entre la zone Police et la zone Gendarmerie.