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Dans un courrier au Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice interroge notamment sur l’expression syndicale des magistrats. Un sujet au cœur de la suspension, depuis annulée, de l’opération de démolition de Talus 2 ici à Mayotte. Il est demandé de « sortir de l’ambiguïté »
L’un des anciens maires de Tsingoni, Ibrahim Boihanery (2008-2014), comparaissait hier devant le tribunal de Mamoudzou pour plusieurs chefs d’inculpation : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, délit de favoritisme, et corruption passive. Les faits s’étant produits en 2011, il aura fallu de nombreuses lettres de dénonciation et plus de 10 ans à la justice pour rendre son verdict.
Un homme de 79 ans était convoqué devant le tribunal pour détention d’images à caractères sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans. Il a téléchargé un grand nombre de fichiers ce qui a provoqué son signalement par les autorités.
Le temps judiciaire n'est pas au beau fixe pour les élus de Tsingoni. Après Mohamed Bacar, c'était au tour d'Ibrahim Boinahery d'être appelé à la barre
Pour le dernier procès des assises du mois de mai, un homme d’une vingtaine d’années comparait jusqu’à aujourd’hui devant le tribunal pour récidive de vol avec arme. Les faits commis se sont déroulés fin aout et début septembre 2020 à Koungou dans deux affaires distinctes. Il encourt une peine de prison à deux chiffres…
Pour le dernier jour d’audience du procès des assises, le tribunal s’est attaché à étudier en détail la personnalité des deux accusés. Plusieurs témoignages de psychiatres ont eu lieu en visioconférences, ainsi que l’intervention à la barre d’une enquêtrice de personnalité.
Les dés étaient pratiquement jetés depuis que le tribunal administratif, jugé depuis seul compétent dans cette affaire, avait validé l’opération de relogement des occupants sans titre des cases insalubres de Talus 2, à Majikavo Koropa. L'opération est prévue ce 22 mai
La cour d’assises des mineurs juge en appel jusqu’à la fin de la semaine deux individus accusés de vol avec violence ayant entrainé la mort. Ils avaient été reconnus coupables lors d’un précédent procès, au mois de juin l’année dernière, mais ont fait appel de leur condamnation.
En autorisant ce week-end la démolition des habitations d’une vingtaine de requérants, le tribunal administratif a coupé l’herbe sous les pieds de la Chambre d’appel, faisaient valoir les avocats des deux partie lors du jugement de recours du préfet ce lundi : "Nous sommes d'accord sur le fond"
Le législateur a fourni des armes à Mayotte pour lutter contre l’immigration clandestine. Qui se sont peu traduites dans les faits depuis le début de l’opération Wuambushu du fait de décisions des robes noires. Différentes raisons à cela, estiment plusieurs prises de positions
Dans son projet du 3 mai dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé, d’ici 2027, le recrutement de 1 500 greffiers supplémentaires à travers les différentes juridictions. Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de la Justice lance une large campagne de recrutement comprenant 2 sessions au titre de 2024. La première offrira notamment près de 450 postes à pourvoir. Vous avez jusqu’au 6 juillet 2023 pour soumettre votre candidature.
