Ville de M'Tsamboro (976) 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE M'TSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE M'TSAMBORO, Numéro national d'identification : 20000884500014 625 ROUTE NATIONALE M'TSAHARA , Contact : Service de la commande publique, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 0639664691. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE RELATIFÀ LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMERIQUE ET DE LA CREATION DE HAMJAGO - M'TSAMBORO II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 4348094 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Hamjago, Commune de M’Tsamboro, Mayotte II.2.4) Description des prestations CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE RELATIFÀ LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMERIQUE ET DE LA CREATION DE HAMJAGO –COMMUEN DE M’TSAMBORO II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 4348094 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 01 juin 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 avril 2023
