Ville de M'Tsamboro
170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade Hamjago , Contact : Maison France Services à Hamjago,, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRE À BON DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE) II.1.2) Code CPV principal 92331210 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE) II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 300000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot. Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot. En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot représentant le plus gros avantage. II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires .
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualification de l’équipe, Références et Qualité méthodologique de l’animation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non .
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 4 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 12 mai 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 mai 2023 - 12:00 Lieu : Caisse des écoles à Hamjago. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Président de la caisse des écoles de la commune, par délégation .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 04 avril 2023
