Ville de M'Tsamboro
170, avenue de la mairie BP115
97630 M'Tsamboro
AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
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Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel :
maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
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Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE)
II.1.2) Code CPV principal
92331210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE)
II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations
Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations
Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92331210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations
Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50%
Qualité
Valeur technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
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Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S037-110146 du 16 février 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
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Section V : Attribution
LOT N°1 : Infructueux
Intitulé : Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Infructueux
Intitulé : Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Infructueux
Intitulé : Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance
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Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 avril 2023
