Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://ville-dembeni.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques .
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Dembeni II.1.2) Code CPV principal 55523100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Qualité organoleptique et diététique de collations : 40% respect de normes d’hygiènes : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Dembeni II.2.4) Description des prestations Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Qualité organoleptique et diététique de collations : 40% respect de normes d’hygiènes : 30% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S190-538245 du 03 octobre 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation .
Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves. V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance .
Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 mars 2023
