La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a été choisie par les pouvoirs publics pour verser "l’indemnité inflation" à l’ensemble des publics concernés. "C’est le prolongement de sa mission qui est d’accompagner ses publics dans toutes les situations", précise l'institution.
Cette indemnité de 100 euros bénéficie aux actifs (salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi), aux bénéficiaires de revenus de remplacement (invalides, retraités) ou encore de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé, allocation spéciale ou de solidarité pour personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité) et dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas en moyenne 2.000 euros nets/mois.
Les modalités de versement de l’aide seront adaptées à chaque public, en fonction de leur situation constatée en octobre 2021. L’indemnité sera versée par l’employeur ou la CSSM (ou la MSA) sans que les usagers n’aient aucune démarche à entreprendre.
Salariés du secteur privé et agents publics
Pour les salariés du secteur privé et les agents publics (titulaires et contractuels de la fonction publique), cette aide sera versée par leur employeur. Les employeurs privés et publics (hors agents de l’État) seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées à la CSSM sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité.
Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021, et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2.000 € nets par mois avant impôt sur le revenu du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. L’indemnité sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation. Les employeurs doivent déclarer l’indemnité versée sur la déclaration du mois de versement à l’aide du CTP 390.
Le montant de l’indemnité sera de 100 € indépendamment de la durée du contrat et y compris si le salarié a travaillé à temps partiel. Elle est due en cas de congès ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment).
Les travailleurs en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail recevront également l’indemnité de leur employeur.
L’employeur versera l’indemnité inflation à ses salariés en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022. Elle sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé "Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat".
Les personnes qui ont eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs, recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre 2021. Les personnes sont ainsi tenues d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
La CSSM versera l’indemnité aux salariés de particuliers employeurs (employés de maison) en janvier 2022 selon des modalités qui seront précisées prochainement par l’Urssaf Caisse nationale.
Autoentrepreneurs et travailleurs indépendants
Avant Noël, à l’échelle de la France, le réseau des Urssaf a déjà versé l’indemnité à plus d’1,8 million de travailleurs indépendants et salariés des particuliers employeurs. Cela va se poursuivre en janvier et février 2022. Dans cette optique, la CSSM invite les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs prendre connaissance de cette mesure, et pour ceux qui n’ont pas encore transmis leur RIB, à le faire via leur compte en ligne.
- Pour les autoentrepreneurs, o Le versement de l’indemnité inflation est conditionnée à la réalisation d’un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € entre le 1/1/21 et le 30/9/21, et ce dans la limite d’un revenu moyen net de 2 000 € par mois. o Si vos coordonnées bancaires sont connues de la CCSM : le versement de l’indemnité inflation a été réalisée le jeudi 23 décembre 2021. Dans le cas contraire, l’Urssaf Caisse nationale vous contactera à compter de début janvier afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022.
- Pour les travailleurs indépendants, o Le versement de l’indemnité inflation est conditionnée à la réalisation d’une activité en octobre 2021 et à la perception d’un revenu d’activité moyen inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020. o Si vos coordonnées bancaires sont connues de la CCSM : le versement de l’indemnité inflation a été réalisée le jeudi 16 décembre 2021. Dans le cas contraire, l’Urssaf Caisse nationale vous contactera courant du mois de janvier 2022 afin de récupérer vos coordonnées bancaires pour permettre un versement de l’indemnité inflation d’ici le début du mois de février 2022. Pour les salariés des particuliers employeurs, une communication complémentaire sera effectuée courant du mois de janvier 2022.