La France, initiatrice de l’extension du plateau continental au large des côtes maritimes, prend du retard dans le traitement de ses Zones économiques exclusives si l’on en croit l’avis donné mercredi par le Conseil économique, social et environnemental.
Depuis 1982 et la Convention de Montego Bay, les pays peuvent repousser leurs frontières maritimes jusqu’à 200 miles des côtes (370km), c’est la Zone économique exclusive (ZEE). Cette extension des eaux territoriales s’accompagne de celle des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins du plateau continental. Autant de richesses potentielles, hydrocarbures, nodules polymétalliques etc. surveillées de prés par les nations depuis quelques années.
La France bénéfice ainsi, en plus de ses 3 427 kilomètres de côtes en métropole, de celles que lui offre ses territoires et départements d’outre-mer, soit 18 000 km au total. Elle peut alors revendiquer un plateau continental et en fixer les limites conformément à l’article 76 de la Convention. Ce programme d’extension du plateau continental français, dit « Extraplac », est mis en place depuis 1998.
Mais depuis, peu de dossiers ont avancé. C’est pourquoi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni ce mercredi 9 octobre à Paris pour émettre un avis alertant le gouvernement : « Dans le contexte actuel de crise économique mondiale, quel pays côtier ne saisirait pas l’opportunité de pouvoir accéder à des droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur prés de 2 millions de km² ? ».
La Commission des limites du Plateau continental est sous dotée pour le CESE. Et si elle a donné son aval pour l’extension du Golfe de Gascogne, les accords avec les pays limitrophes n’ont pas encore été trouvés pour la Guyane, les Antilles et la Nouvelle Calédonie et Kerguelen.
Impliquer les populations ultramarines
La demande d’extension relative à Saint Pierre et Miquelon est à déposer avant la fin de l’année 2013, et celui de la Polynésie française dès le début de 2014. L’état d’avancée des extensions de Mayotte et des Iles Éparses (Bassa de India, Europa, Juan de Nova) ne sont pas précisées, bien qu’indiquées dans le programme Extraplac comme représentant 26% de la surface totale des ZEE françaises qui totalisent 10 millions de km2.
Ce programme doit passer par « l’identification et la quantification des ressources du sol et du sous-sol du plateau continental » mais aussi par « l’encadrement juridique des activités d’exploration et d’exploitation » pour le rapporteur, Gérard Grignon.
L’implication des populations ultramarines concernées semble naturellement une condition indispensable, « coopération de ces territoires avec leurs pays voisins sur la gestion des ressources de la mer (...), implication des exécutifs des collectivités ultramarines à la politique de la mer ».
« Il est urgent de mobiliser l’opinion publique et les parlementaires avant que notre pays ne passe à côté d’une possibilité de création de richesses » conclut le CESE.
Anne Perzo-Lafond
