La législation nationale se durcit en matière de clauses d’insertion ou environnementales, et ce qui était facultatif va devenir la règle en 2025 : le plan national pour des achats durables impose la présence de clauses environnementales dans 100% des marchés publics, et des clauses sociales dans 30%. Il aurait certainement été plus judicieux de faire l’inverse à Mayotte, mais c’est un début.
Pour redonner du souffle, il fallait « une démarche collective », indique Eirini Arvanitopoulou, Responsable du dispositif achat socialement responsable à la Chambre de l’économie sociale et solidaire (CRESS). La CRESS supervise l’opération après validation de la Commission européenne sur son action d’insertion de 111 personnes depuis 2017, sur 187 marchés, « un tiers des marchés est exécuté pour l’instant ».
Un plus pour Caribus
La préfecture et le conseil départemental organisaient ce mardi 6 décembre la signature de la convention de la commande publique mahoraise durable, qui concerne aussi les communes, et les communautés de communes et d’agglomérations. « La clause sociale devra représenter 5% des heures travaillées allouées à des personnes éloignées de l’emploi sur tous les marchés publics », indique Eirini Arvanitopoulou. Pour le chantier Caribus, en raison de l’origine de son financement, national et européen, le taux est porté à 10% des heures travaillées, « pour l’instant, ce sont 50 personnes qui en ont bénéficié ». Il est réconfortant de savoir que les bouchons provoqués par les travaux de Caribus à Passamainty permettent d’insérer des jeunes…
Le dispositif est organisé autour de Pôle emploi et de la Mission locale qui proposent des demandeurs d’emploi qui sont mis en relation avec les entreprises qui décrochent le marché. Ces dernières envoient un justificatif d’emploi à la CRESS, qui assure des visites de chantier. En cas de difficulté, soit de la part du demandeur d’emploi, soit de l’entreprise, « un consensus est recherché ».
A ce petit jeu de l’insertion, certains sont plus dynamiques que d’autres, « parmi les bons élèves, on trouve le conseil départemental, la CADEMA à travers Caribus, et le rectorat qui respectent ces clauses d’insertion dans la commande publique ».
Anne Perzo-Lafond