Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
« Les constats sur les inégalités et retards dans chaque territoire ultramarin – DROM et COM ‑ se multiplient et s’accélèrent au rythme des crises économiques, sociales et climatiques. Au-delà des constats bien connus, la commission d’enquête s’attachera avant tout à comprendre les raisons systémiques pour lesquelles les politiques de rattrapage échouent encore : problèmes de moyens, d’efficacité ou de conception de l’action publique ? Elle veillera à bien différencier les enjeux propres à chaque territoire », indique le communiqué.
Parmi les membres du Bureau de la commission figurent plusieurs élus ultramarins dont le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi (Vice-président).
La commission d’enquête débutera ses premières auditions le jeudi 12 février prochain et achèvera ses travaux au plus tard le 20 juillet 2026.