Pour compenser les importants surcoûts liés à la guerre en Ukraine dont les conséquences économiques sont toujours effectives avec des perturbations dans l'approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu'en termes de prix, la France porte un nouveau dispositif d'indemnisation sur la base des surcoûts 2023.
Cette situation conduit à la hausse des charges de production des exploitations productrices de fruits et légumes. Elles connaissent de fortes augmentations des prix de l'énergie (gasoil, gaz, électricité), des engrais et amendements, des semences et plants, des produits phytosanitaires et des emballages, notamment dans les départements d'Outre-mer qui subissent par ailleurs une hausse significative du coût du fret.
Dans ce contexte, un dispositif d'aide exceptionnelle réservé aux exploitations agricoles d'Outre-mer a été déployé par les services de l'État afin de compenser une partie des surcoûts liés à l'augmentation des charges d'intrants relatives à la production de fruits et de légumes au cours de l'année 2023 par rapport à 2021.
Les exploitations productrices de fruits et légumes, y compris les racines et les tubercules alimentaires sont éligibles au dispositif. Pour Mayotte, le montant du forfait est de 220 €/ha de fruits ou légumes cultivés.
Le dispositif est ouvert aux déclarants PAC 2023 : Pour les surfaces en codes culture : SHD, AGR, ANA, BCA, FLA, FLP, MDI, PVP, TBT, VRG avec une surface cumulée déclarée en 2023 avec ces codes cultures d'au moins 0,455 ha.
La clôture des dépôts est fixée au lundi 16 septembre 2024
Retrouvez ici la circulaire et le formulaire de demande d'aide
La Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ayant constitué la liste des déclarants PAC 2023 éligibles, il leur suffit de se rendre au guichet physique avec les documents suivants:
n°PACAGE ; Pièce d'identité ; RIB ; Preuve de production légumière et/ou fruitière en 2023
Contacts: Adresse du guichet physique: Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) au 15 rue Mariazé, Mamoudzou. Ligne téléphonique dédiée : 06 39 27 92 15 Courriel : sea.daaf976@agriculture.gouv.fr