Amendements sur les ordures ménagères et périodes transitoires, pour le député Ibrahim Aboubacar (PS), le gouvernement fait le maximum pour que la transition vers la nouvelle fiscalité se fasse sans trop de dégâts.
Avec la confirmation des votes du Sénat et de l’Assemblée nationale, il y a deux semaines, d’une dotation au conseil général de 83 millions d'euros au lieu des 55 millions d'euros envisagés, Ibrahim Aboubacar confirme, dans un discours prononcé hier à l’Assemblée nationale, que le gouvernement a voulu « assurer la transition fiscale ».
Car la fiscalité de droit commun s’appliquera au 1er janvier 2014, mais il rappelle qu’elle n’a pas été suffisamment préparée. Le député appelle « à des périodes transitoires » et informe d’ailleurs qu’un amendement sur les déchets a été adopté dans l’après-midi pour ménager les dépenses des communes.
Les mesures en matière de foncier devront aussi être transitoires pour qu’elles n’empêchent pas la régularisation foncière en cours. Enfin, il appelle de nouveau à réfléchir sur les zones franches d’activité qui ont été jugées non recevables jusqu’à présent.
Anne Perzo-Lafond
