Le médiateur national des marchés publics, c’est un peu le défenseur des droits des enfants, mais pour les entreprises. Il est saisi, la plupart du temps par des structures privées, sur des litiges concernant les marchés passés par des administrations.
Le poste de Jean-Lou Blacher a été créé il y a deux ans, il dépend du ministère de l’Economie, du redressement productif et du numérique. Sa mission comporte trois axes. La première tourne autour de la médiation pure entre structures privées et publique, « sur 604 médiations l’année dernière, les principaux conflits portaient sur des délais de paiement ou une incompréhension dans la passation des marchés publics ».
Il évalue à 75% environ les résolutions de problèmes qui ont ainsi connu un heureux dénouement dans les deux mois, « cela aurait mis beaucoup plus de temps en passant par le Tribunal administratif ». Un service intéressant pour l’entreprise surtout qu’il est gratuit et confidentiel…
Le deuxième aspect de sa mission consiste à inciter les entreprises à aller vers les marchés publics, « elles ont la certitude du paiement, et ce n’est souvent pas une opération ‘one shot’ ».
Une médiatrice locale
Mais il se veut aussi force de proposition pour « faire bouger les lignes » en matière de code de marché public, « il est contraint et très rigide en France ». Et l’homme sait de quoi il parle, « je suis moi-même chef d’entreprise ! ».
Le dispositif de médiation n’était pas encore implanté sur l’île* et la première saisine a eu lieu ce vendredi, « le CHM sur un litige avec une entreprise privée ». C’est Anaïs Perrin, Commissaire à la vie des entreprises auprès du Secrétaire général aux Affaires régionales, qui sera la référente à Mayotte, et qui pourra directement saisir l’instance nationale en cas de problèmes.
Des ambassadeurs sont désignés sur place par chacune des chambres consulaires et les organisations professionnelles, « une réunion est organisée deux fois par an en visio conférence ».
Ce sont les entreprises de services qui ont le plus recours à la médiation, suivies par celles du BTP, puis les industries et les sociétés commerciales.
10 entreprises répondent aux marchés publics à Mayotte
A Mayotte, les difficultés sont nombreuses pour les entreprises. « Seules une dizaine répondent aux marchés publics », nous indique Jacques Launay, Responsable du développement économique à la Dieccte (Direction de l’emploi). Une faible proportion des entités présentes sur le territoire a les compétences, et peu se sont mis aux normes, puisque 150 environ ont la garantie décennale.
On le sait, l’évolution se fera par la formation des chefs d’entreprises qui sont de très petites structures à Mayotte, « c’est le rôle de chambres consulaires ».
Pour adapter les contraintes du droit à la situation locale, il existe néanmoins un outil, la Stratégie de bon achat ou SBA, qui vient d’être mis en avant par GDF Suez à La Réunion pour produire une climatisation à partir de l’eau de mer, « les entreprises réunionnaises deviennent ainsi prioritaires ».
Nul doute que ce procédé sera appelé de leurs vœux par les chefs d’entreprise mahorais, mais il ne devra pas exclure la poursuite d’une professionnalisation du secteur.
Anne Perzo-Lafond Le Journal de Mayotte
*Pour saisir le médiateur : www.mediation-des-marches-publics.fr
