Pour rappel, Andhanouni Said avait été condamné au mois de mai l’année dernière par le tribunal judiciaire de Mamoudzou à 15.000 euros d’amende, 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique ainsi que 18 mois de prison avec sursis pour, entre autres, détournement de fonds et favoritisme concernant les marchés publics. Il devait se retrouver de nouveau à la barre du tribunal ce mardi, oui mais voilà il y a des jours où quand ça ne veut pas, ça ne veut pas !
Des demandes de renvois abusives ?
L’audience commençait mal déjà, sur les cinq affaires qui devaient être jugées dans la matinée, deux ont été directement reportées, dont une car le dossier était introuvable ou perdu par le tribunal ?! Puis ce fut au tour de l’affaire concernant les radiations indues et frauduleuses. Pour le coup, la plupart des protagonistes étaient absents mais bel et bien représentés par leurs avocats respectifs. Maître Hesler, s’avance à la barre et demande à la présidente, Chantal Combeau, un renvoi. Puis son confrère, maître Idriss, demande également la même chose, et ce fut autour du troisième avocat, maître Moussa, d’abonder dans le sens de ses confrères.
Des échanges parfois houleux
Face à cette coalition la présidente du tribunal commence à sermonner les trois avocats. « Premier appel ou pas, ce n’est pas une raison pour renvoyer le procès », explique-t-elle. Puis le ton monte entre ces derniers et le magistrat. L’un invoquant la maladie de son client et l’impossibilité d’assister au procès. « Vous avez un certificat médical pour votre client, maître ? Non, répond l’avocat. Alors ce n’est pas une raison ». Le second avocat un peu plus vindicatif explique qu’il n’a pas eu le temps de bien étudier le dossier, que son cabinet est surchargé et que cela engendre des problèmes d’organisation.
La présidente du tribunal, visiblement très agacée, sort alors de ses gonds « Quand il y a des comparutions immédiates la plupart des avocats lisent à peine le dossier et pourtant ils plaident quand même. La majorité du temps ce sont des Comoriens qui prennent 7 ou 8 ans de prison, mais ça tout le monde s’en fout ! En revanche quand il y a des politiciens qui sont mis en cause, Andhanouni Said dans ce cas précis, vous demandez le renvoi systématique. Il y en a marre des renvois dilatoires. Il faut arrêter les demandes de renvoi », s’insurge-t-elle.
Des délais de procédure non respectés
Face à cet échange très tendu, maître Hesler intervient pour calmer les débats et fait valoir un vice de procédure vis à vis de son client. En effet, il a reçu le dossier concernant ce dernier beaucoup trop tard et brandit un article du code de procédure qui stipule que le tribunal dispose d’un mois pour envoyer le dossier aux avocats. Il tend ainsi des documents à la présidente du tribunal, un peu dubitative, justifiant qu’il n’a pas reçu le dossier de son client en temps et en heure.
Après délibération et face à l’évidence, le tribunal a été contraint de renvoyer l’affaire au 8 juin prochain.
B.J.