Présentée par le ministre Manuel Valls, la première ordonnance porte sur la transformation de celui qui avait été très attendu à Mayotte, l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM), mis en place en 2017, en un établissement public au champ plus élargi. Il est chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l’île, y compris les grands projets d’infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et la très attendue Opération d’intérêt national (OIN) annoncée comme « en cours de création ».
Comme l’EPFAM, il sera chargé des aménagements et des constructions en veillant à la réalisation de l’ensemble des opérations d’aménagement conduites par des acteurs publics et privés nécessaires à la reconstruction, et comme l’indique l’ordonnance, il jouera le rôle de coordonnateur, mais surtout, pourra se substituer à un maître d’ouvrage en cas de défaillance de celui-ci, un des principaux freins à la construction à Mayotte.
Les élus du territoire seront « étroitement » associés, puisqu’ils seront à parité avec les représentants de l’Etat au conseil d’administration, qui sera présidé par le président du Conseil départemental. Un comité d’orientation sera mis en place pour « contribuer à la stratégie de l’établissement et associer plus largement les parties prenantes à la reconstruction ».
Pour autant, l’ordonnance précise que « en cas de partage égal des voix » , une « voix prépondérante » revient au premier vice-président du Conseil d'administration, qui est un représentant de l’État.
Cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l’établissement, « qui sera présenté prochainement » et permettra de rendre l’établissement pleinement opérationnel.
« Avant l’automne »
La 2 ordonnance était présentée par la ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement, sur les diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte, afin de pouvoir aller plus vite. Elle correspond à l’article 5 de la loi.
Parmi les assouplissements prévus pour durer jusqu’en 2027, figurent notamment la possibilité de ne pas respecter des obligations sur certains équipements comme ceux des « réseaux de communication électroniques d’ancienne génération », ou en « gaines techniques pour la réception des services gratuits de la télévision », etc., ou des exemptions d’obligation d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos et celle de respecter certaines normes acoustiques pour les établissements scolaires.
« Ces dérogations sont strictement encadrées dans le temps et dans leur portée afin de garantir la sécurité, la salubrité et la dignité des conditions de vie, tout en tenant compte des contraintes propres au territoire de Mayotte et de l’urgence à reconstruire », indique le compte rendu du Conseil des ministres. Elles visent à simplifier les démarches et réduire les coûts des opérations de reconstruction.
Pour la ministre du Logement, Valérie Létard, il s’agit « d’accélérer la production de logements » : « L’allègement de certaines normes de façon temporaire va utilement y contribuer ». Et annonce un établissement public de reconstruction opérationnel avant l’automne, « comme nous nous y étions engagés auprès du Parlement et des Mahorais ».
A.P-L.