A Mayotte, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active applicable à une personne seule, est fixé à 323,26 euros à compter du 1er avril 2025, contre 646,52 euros dans le reste du pays.
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité est fixé à 316,61 euros pour une personne seule, de l’Allocation pour adulte handicapé à 514,61 euros, contre 1.033,32 euros au national. L’aide universelle d’urgence est revalorisée à 129,30 euros, contre 251,04 euros ailleurs et l’allocation de solidarité active (ASS) de 290,10 euros contre 579,90 euros.
De même, l'allocation du contrat d'engagement jeune est revalorisé à 320,15 euros à Mayotte, contre 561,68 euros au national.
La convergence de ces montants vers les standards nationaux est prévue à l’article 16 du projet de loi Programme, mais avec un libellé peu engageant. Il évoque les « modalités de convergence » des droits sociaux qui amèneraient le Gouvernement à légiférer « sous réserve d’adaptation, tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières du territoire ». A clarifier donc.
L’article 1 du projet de loi entièrement consacré au rapport pour la refondation de Mayotte, précise bien que « les paramètres socio-économiques hors norme du territoire et le rythme actuel de la convergence économique et sociale ne permettent pas le développement et l’attractivité de Mayotte », qu’ils comptent réparer par une revalorisation. Mais c’est uniquement le SMIC net qui est mentionné avec un horizon de 2031.
Nul doute que des précisions seront demandées par nos parlementaires.
A.P-L.