Cette année, les deux faits d’arme de celui qui n’est plus depuis quelques semaines vice-président du Sénat en raison du renouvellement partiel de l’assemblée, portent sur le foncier et sur la revalorisation des dotations de l’Etat aux collectivités. Cette dernière ne tenait en effet pas compte de la population réelle.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle touchent depuis peu une partie des recettes de l’octroi de mer, et de maigres taxes foncières. Calculée au prorata du nombre d’habitants dans la commune, elle n’intégrait pas l’accroissement de la population. Le Projet de loi de Finances 2021 prend désormais en compte la « vraie » population des communes, puisque, au recensement de 2017 par l’INSEE sera appliqué un taux d’évolution. Ces dispositions sont applicables de 2021 à 2025, puisqu’à partir de 2026, il y aura le nouveau recensement de Mayotte.
Un bonus pour le sanitaire, un malus pour le sécuritaire
L’autre chapitre est suivi de prés par le sénateur mahorais qui avait intégré une mission sénatoriale sur le foncier en Outre-mer. Constatant que le régime de la prescription acquisitive de la possession sans titre ne s’appliquait pas totalement à Mayotte, il a déposé proposition de loi le 1er octobre dernier pour y remédier.
S’exprimant sur le contexte de la crise sanitaire, il estimait que localement, elle avait été jusqu’à présent « assez bien gérée sur le plan sanitaire », avec des mesures économiques « salutaires pour l’île », avec un bémol, « sur le niveau d’insécurité, il n’y a pas eu d’anticipation ». Sur ce sujet, il explique que le premier ministre Jean Castex, destinataire d’un courrier des élus le 4 août, a répondu dans la foulée que des réunions interministérielles s’étaient tenues sur ce sujet, avec des mesures à l’étude.
Quant à savoir s’il aiguise ses couteaux dans la perspectives de nouveaux textes à proposer en faveur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi répond que «étant donné que le territoire est assujetti à l’identité législative, les lois nationales sont en grande majorité appliquées ici, « je prône donc pour l’assiduité dans les travaux quotidiens au Sénat, ça paie, le moindre texte est sujet à défendre Mayotte. »
Et la consultation des indicateurs de son activité parlementaire ne peut que rassurer, quasiment dans le vert partout, notamment avec 34 semaines d’activité, contre 7 pour son confrère Hassani Abdallah.
Anne Perzo-Lafond
*Le possesseur d’un immeuble (parcelle de terrain, bâtiment) depuis 30 ans de manière continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque , peut en devenir propriétaire
