SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), BP 289 - ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, MAYOTTE. Tél. : +33
269621111. Fax : +33 269615500.
Courriel : sieam@sieam.fr.
Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sieam.fr
Adresse du profil d’acheteur :
http://www.sieam.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Non.
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 20
Qualité
Valeur technique : 80%
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires sur les lots
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique : Non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2017/S135-277584 du 13 juillet 2017.
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT / Marché N°1 : Sans suite
Intitulé : Procédure déclarée sans suite (art. 98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).
Motif : L’EA doit redéfinir les prestations objet du marché. Celui-ci pourrait être relancé ultérieurement.
V.1) INFORMATIONS RELATIVES À UNE NON-ATTRIBUTION
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l’avis au JO : 2017/S135-277584 du 18 juillet 2017.
V.2) ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : Non.
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum, et est passé pour une durée de 4 ans.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269621862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2017
