« Le délire fiscal de notre pays n’a pas de limite et menace aujourd’hui, par les propositions connues sur la LODEOM et l’aide fiscale à l’investissement, toutes les entreprises et en particulier les plus petites. Et au final, ce sont les salariés qui trinqueront, les chômeurs qui ne verront pas de nouvelles portes s’ouvrir (…) Nous n’ignorons pas la situation difficile de certains de nos concitoyens. Mais la réponse, et particulièrement Outre-mer, est dans la création de richesses, d’emplois et non dans un réflexe pavlovien à taxer, taxer… », écrit ainsi Hervé Mariton le président de la FEDOM (Fédération des entreprises d'outre-mer) dans une lettre d’information.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, interpellé
Par un courrier du 26 septembre dernier, le député de Guadeloupe, Christian Baptiste, a interpelé le Premier ministre Sébastien Lecornu, ainsi que les ministres des Outre-mer et de l’Économie, Manuel Valls et Éric Lombard afin de les alerter. En effet, il conteste que les économies se fassent sur le dos des Outre-mer. « Réduire les dispositifs fiscaux ultramarins, c’est fragiliser nos entreprises, mettre en péril l’emploi et compromettre la cohésion sociale qui fait vivre nos territoires ».
La FEDOM soutient ainsi un certain nombre de positions exprimées par les acteurs économiques bénéficiaires du dispositif comme : « le maintien des points de sortie des exonérations LODEOM actuellement applicables afin d’éviter la constitution de trappes à bas salaire et favoriser la montée en gamme des emplois locaux » ; « la nécessaire réforme et non suppression du régime innovation et croissance qui permet d’attirer des cadres et des compétences locales » ; « l’opposition à une homogénéisation dogmatique du barème spécifique à la Guyane sur les autres DROM au regard des difficultés particulières rencontrées par ce territoire » ; ou encore « l’opposition de principe à toute réforme des dispositifs d’exonération de cotisations sociales LODEOM pour des logiques purement budgétaires et sans amélioration substantielle des délais globaux de paiement des donneurs d’ordre publics locaux » ; et enfin « les incohérences méthodologiques remettant en cause la fiabilité de l’étude économétrique menée par la mission d’inspection et condamnation du procès en inefficacité parfois conduit à l’encontre des exonérations LODEOM sur le seul fondement des conclusions du rapport de la mission d’inspection ».
Les PME ultramarines affichent des performances structurelles et financières globalement inférieures à leurs homologues hexagonales
La FEDOM considère que la présentation faite des marges des entreprises ultramarines dans le rapport de la mission d’inspection IGF/IGAS sur les taux de marges médians plus élevé des entreprises ultramarines, (sans même savoir si elles sont bénéficiaires ou pas de la LODEOM), « laisse à penser que celles-ci, par effet d’aubaine, profitent de ces exonérations pour accroître leurs marges, ce qui n’est pas démontré », indique la FEDOM dans sa lettre d’information. Et d’ajouter que « les PME ultramarines affichent des performances structurelles et financières globalement inférieures à leurs homologues hexagonales, du fait de leur isolement, d’un tissu économique moins diversifié et d’un accès plus onéreux au financement ».
Aussi, la FEDOM rappelle que « dans un contexte macro-économique aussi fragile et difficile que celui que nous connaissons à date, une remise en cause totale ou partielle de la LODEOM déboucherait irrémédiablement sur davantage de défaillances, de sous-traitance, de chômage et de travail informel (…) La FEDOM, en relais des organisations socio-économiques ultramarines qu’elle représente, s’opposera à toute réforme purement budgétaire qui conduirait nécessairement à une remise en cause du niveau global de soutien à l’emploi déterminé par le régime de la LODEOM ».