Si la fiscalisation des primes n'est pas du ressort du ministère de l'Éducation nationale, plusieurs textes publiés ou diffusés récemment entérinent certaines questions.
Un(e) enseignant(e) du second degré venu exercer à Mayotte pour deux ou quatre ans pourra-t-il retourner dans son académie d'origine ?
- Oui, le bulletin officiel du 7 novembre 2013 reconduit cet avantage à Mayotte. Outre les enseignants déjà en poste dans le département, cette disposition bénéficiera également aux nouveaux arrivants de la rentrée prochaine. Les candidats à l'expérience éducative mahoraise seront désormais traités "dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré", indique le texte. Auparavant, les enseignants devaient déposer une simple candidature pour postuler à Mayotte, hors du système national.
C'est pour cette raison que les enseignants arrivant au terme de leur contrat de deux ans devront passer le mouvement académique, un gros logiciel calculant les points des agents et leur souhait pour déterminer leur affectation de 2014. Trois possibilités : retour dans l'académie d'origine, prolongation de deux ans à Mayotte ou choix d'une autre académie, mais sans garantie.
Les enseignants arrivant au terme d'un an ou de trois ans de contrat participeront au mouvement 2015.
Parmi les personnels de l'Education nationale, la procédure antérieure s'applique toujours aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation psychologues.
- Les enseignants bénéficieront-ils toujours d'une indemnité d'éloignement ?
- Oui, les enseignants en poste actuellement toucheront les mêmes revenus que ceux prévus par le décret de 1996, 24 mois de salaires et 23 mois de primes pour un contrat de deux ans renouvelable une fois. L'indemnité sera, par contre, réduite proportionnellement à majoration des traitements des fonctionnaires décidés par le décret 2013-964 du 28 octobre 2013. La majoration rétroactive des salaires 2013 dans les fonctions publiques d'État, dont font parties les enseignants, et hospitalière de 5 % aura pour conséquence une baisse de 5 % d'indemnité d'éloignement. Et ainsi de suite : 5 % en 2014, 10 % en 2015, 10 % en 2016 et 10 % en 2017.
La fiscalisation des primes d'éloignement est du ressort du ministère de l'Economie et des Finances.
A.L.
