Les députés viennent d’adopter, le 7 février 2014, un projet de loi réformant le formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d’employeurs, la représentativité patronale et l’inspection du travail. Ibrahim Aboubacar demande son application rapide à Mayotte.
Les salariés du secteur privé bénéficieront tous, dès le 1er janvier 2015, d’un Compte personnel de formation (CPF) de 150 Heures maximum. Tous les deux ans, l’employeur devra provoquer un entretien avec le salarié pour examiner les «perspective d’évolution professionnelle». C’est un des points du projet de loi de réforme de la formation professionnelle.
Le financement de la formation par les entreprises est révisé : le taux applicable n’est plus systématiquement de 1% mais dépend de l'effectif de l'entreprise, les moins de 10 salariés devrait cotiser 0,55% par exemple. Le projet de loi sera examiné par le Sénat le 18 février.
L’accord a été signé par le Medef et tous les syndicats, à l’exception de la CGPME et de la CGT. Il devrait être appliqué à Mayotte dans 18 mois, mais le député mahorais Ibrahim Aboubacar a déposé un amendement pour l’avancer à 12 mois.
Il appelle pour cela les organisations professionnelles locales, patronales et salariales, ainsi que le Conseil Economique Social Environnemental Régional (CESER), «pour qu’ils s’emparent de ces sujets concernant l’emploi et la formation» et il demande au gouvernement que «des instructions doivent être données sans délais, au Préfet de Mayotte et à la DIECCTE, pour réunir dans un calendrier et sur un périmètre donnés, les partenaires sociaux locaux, pour les mobiliser sur ces sujets».
Enfin, le projet de loi renforce les prérogatives du Conseil régional, donc général à Mayotte, dans ce domaine.
Anne Perzo-Lafond
