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Reconnu coupable, Assani Saindou Bamcolo condamné à 5 ans d’inéligibilité et 24 mois de prison

Par Victor Diwisch

Publié le · Heure de Mayotte

Le maire de Koungou a 10 jours pour faire appel de cette décision.

Ce mardi 16 décembre au matin, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a reconnu le maire de Koungou, Assani Saindou Bamcolo, coupable de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés — favoritisme, prises illégales d’intérêts et détournements de fonds publics, principalement liés à l’attribution de marchés publics — et a prononcé à son encontre une interdiction du droit d’éligibilité pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire, ainsi qu’une amende de 18.000 euros et une peine de 24 mois d’emprisonnement, dont trois mois assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans, avec obligation de réparer les dommages causés et de justifier du paiement des sommes dues au Trésor public, la partie ferme de la peine étant aménagée sous la forme d’une surveillance électronique à domicile

Le tribunal a par ailleurs ordonné la restitution des sommes d’argent saisies lors de la perquisition et la confiscation des autres scellés.

Le maire de Koungou a 10 jours pour faire appel de cette décision.
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