Deux ans, ce n’est pas de trop selon Annick Roy, Animatrice de formation sur les Prud’hommes à la CFDT, elle-même membre du Conseil supérieur de la Prud’homie. Elle est actuellement à Mayotte.
Le terme « prud’homme » nous vient de l’ancien français « prodome » qui signifie « homme preux, vaillant et brave ». Au XIème siècle, il était attribué aux « défenseurs du métier » et voulait plutôt dire « homme de valeur, prudent et de bon conseil ». Les « défenseurs du métier » étaient « les prud’hommes » qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. Les premiers conseils de prud’hommes ont été constitués en l’an 1296 sous le règne de Philippe-le-Bel.
C’est donc un héritage d’un lointain passé que les organisations salariales et patronales auraient bien voulu voir décliner plus tôt à Mayotte, mais l’Etat en a voulu autrement au regard du calendrier national. Ce conseil sera installé ici le 1er janvier 2022, le syndicat CFDT a donc pris les devants en proposant 3 premiers jours de formation. « Mardi, nous avons abordé l’ordre judiciaire en France, en Europe et à l’international, mercredi la procédure prud’homale, et ce jeudi, l’application pratique », nous rapporte Annick Roy.
60 personnes pré-désignées par les syndicats
La difficulté majeure rencontrée par les 17 stagiaires porte sur la rédaction, « il va falloir travailler plus longuement sur ce sujet, mais en tout cas, la motivation est forte », rapporte celle qui revient d’une formation à la rédaction à La Réunion.
Cette formation décidée par le syndicat, vient en complément d’un Plan de formation poussé du ministère de la Justice, arrêté par l’Institut National du Travail en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), « le même qui avait été proposé en métropole et dans les autres DOM en 2018 ».
Car sur le plan national, la désignation de tous les membres se fera au 1er trimestre 2021, après les élections professionnelles fin 2020. Avec cette spécificité à Mayotte, qu’aucun ancien conseiller ne pourra accompagner les petits nouveaux, comme nous l’explique Joseph-Marie Ndzanah, Directeur délégué en charge de l’extension du code du travail à Mayotte et du dialogue social territorial à la Dieccte : « Les conseillers prud’hommes ont un mandat qui épouse l’élection des salariés, tous les 4 ans. L’absence d’anciens conseillers à Mayotte nous a incité à mettre en place une formation en trois modules. »
Le premier porte sur le droit du travail, en trois étapes « qui commencent le mois prochain, en décembre 2019, par 4 jours de formation pour les 60 personnes pré-désignées par les syndicats, puis se poursuit par 3 jours d’autoformation encadrée au 1er trimestre 2020, et enfin 4 jours au 2ème trimestre 2020 ». Les procédures judiciaires, la rédaction d’une décision ou la tenue d’une audience seront au programme du 2ème module, et enfin, pour le 3ème au 1er janvier 2022, le conseiller sera déjà en poste, « il s’agit d’une immersion dans un autre conseil prud’homme en métropole. »
Ce 20 novembre, ils seront réunis et répartis en groupe de travail.
Anne Perzo-Lafond
