Le projet de loi Urgence pour Mayotte est arrivé ce lundi après-midi en 1 lecture à l’Assemblée nationale (AN). Il a été présenté par le ministre aux Outre-mer, puis, la rapporteure Estelle Youssouffa s’est exprimée et les orateurs de chaque groupe politique de l’Assemblée nationale ont pris la parole, dont la députée Anchya Bamana pour les RN.
Si ce projet de loi se retrouve devant la Commission des Affaires économiques de l’AN, c’est parce qu’aucune autre commission n’a voulu s’en saisir pour avis, précisait d’emblée sa présidente, Aurélie Trouvée, qui rajoutait que ses membres n’ont eu que 5 jours pour prendre connaissance du texte, « qui passe en séance publique le 20 janvier ». Une procédure accélérée donc que le ministre Manuel Valls justifiait par l’urgence de reconstruire Mayotte.
Il présentait les 22 articles du projet de loi réunis en 7 chapitres et s’exprimait sur la situation à Mayotte. Un discours volontariste qui devra être accompagné des faits. Car il y a déjà un écart entre le discours et sa traduction législative.
Pour Manuel Valls, le ravage Chido est « la plus grande crise de sécurité civile qu’ait connue la France depuis la Seconde Guerre mondiale ». Il revenait sur les trois temps de gestion de la crise. La 1ère déclaration d’état de calamité exceptionnelle de France le 18 décembre et d’état de catastrophe naturelle le lendemain, a lancé la phase d’urgence, « nous allons très vite prendre un décret d’aide exceptionnelle des entreprises de Mayotte qui pourra atteindre 20.000 euros », précisait le ministre d’Etat. Une « mission inter-inspection » va être nommée pour épauler l’Établissement public chargé de la (re)construction de Mayotte. Toujours dans cette phase d’urgence, il expliquait les délais de rétablissement de l’électricité par la volonté « d’enfouir les lignes » afin d’éviter les mêmes dégâts à l’avenir. « Il faut mettre le paquet pour l’électrification de l’ensemble du territoire d’ici fin janvier », on attend des précisions sur l’acheminement des 200 groupes électrogènes annoncés par le Premier ministre.
Rentrée scolaire le 27 janvier
Autre annonce, celle d’une rentrée scolaire « reportée sans doute au 20 janvier », avec rentrée administrative lundi prochain pour les enseignants.
Le 2 temps, c’est celui de l’adoption du projet de loi Urgence pour Mayotte débattu donc ce lundi soir à l’Assemblée nationale. Reprise en main par l’Etat de la construction des écoles publiques, adaptation des règles d’urbanisme, facilitation des expropriations… nous ne reviendrons pas en détail sur les articles qui sont débattus en séance à l’heure où nous écrivons ces lignes. Mais il faut seulement rappeler que la reconstruction est confiée à un Établissement public intégrant l’EPFAM, dont le préfigurateur nommé il y a 4 jours est le général Pascal Facon.
Le gouvernement s’amende lui-même
Un texte « incomplet » convenait » le ministre des Outre-mer, qui compte sur le débat parlementaire pour l’améliorer. Mais une petite passe d’arme entre lui et la présidente de la Commission des Affaires économiques en dit long sur les intentions réelles du gouvernement. Manuel Valls reprochait en effet que 41 amendements du gouvernement, portant notamment sur la lutte contre l’habitat illégal et l’immigration clandestine, aient été jugés irrecevables, en lançant tel un tribun, « nous ne laisserons pas Mayotte devenir une île bidonville ! ». Quasiment du tac au tac, la présidente de la Commission rétorquait qu’en vertu de l’article 45 de la Constitution un amendement ne pouvait porter sur des éléments ne figurant pas dans le texte, « charge au gouvernement de proposer la prochaine fois un texte abordant ces questions »…
Une faille énorme que creusait aussitôt la rapporteure Estelle Youssouffa : « La volonté du gouvernement de passer par des amendements à son propre texte l’exposant à leur rejet interroge sur la sincérité de la démarche ». Elle soulignait la difficulté du territoire, « qui n’est pas en capacité d’assurer les besoins vitaux et les droits fondamentaux des ressortissants français », estimant que Mayotte ne pouvait faire plus.
4 radars, 3 caméras et 3 drones
Une équipe dédiée sera affectée à la mise en place de la loi Urgence au sein du cabinet du ministre.
Troisième temps, celui de la loi Programme, dans les tuyaux depuis 4 ans maintenant. « Nous présenterons cette loi issue d’un travail interministériel d’ici deux mois », la mise en place de la Zone franche globale en fait partie.
Désireux de donner des gages en matière de lutte contre l’immigration clandestine, Manuel Valls soulignait que « Mayotte ploie sous deux fléaux, l’habitat illégal et l’immigration clandestine », et annonçait la mise en place « d’ici la fin du mois », de quatre radars, de trois caméras longue portée, et de trois drones nouvelle génération. Avec l’ambition de porter les éloignements de 25.000 à « 35.000 par mois », en menant « un rapport de force très ferme avec les Comores ».
Pas d’annonce de suppression de droit du sol comme l’avait avancé en son temps Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Manuel Valls citera seulement François Bayrou, « c’est une question qu’il faut se poser ».
Il annonce revenir à Mayotte à la fin du mois de janvier.
Anne Perzo-Lafond